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Comité permanent des langues officielles (LANG)
 
 
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38e législature,  1resession
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005

Étude : (1) Cadre d'imputabilité et de coordination en langues officielles du plan d'action pour les langues officielles et (2) bilan en matière de langues officielles du ministère de la Défense nationale

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