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Comité permanent des langues officielles (LANG)
 
 
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37e législature,  2esession
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003

Étude : Conformément à l'article 108(3)d) du Règlement, un tour d'horizon des actions du Conseil du Trésor, récentes ou à venir, en ce qui concerne le domaine des langues officielles.

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