Parlement du Canada

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Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
 
 
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40e législature,  2esession
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009

Étude : Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

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