Parlement du Canada

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Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (CIMM)
 
 
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39e législature,  2esession
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008

Étude : Étude préalable du Projet de Loi C-37 Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté

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