Études

Les "Études" pour un comité incluent les projets de loi, les études de questions précises, et les enquêtes, les budgets des dépenses et tout autre ordre de renvoi de la Chambre durant la session en cours. Sur la page correspondant à une étude particulière, vous trouverez, le cas échéant : une liste des réunions, les rapports et les réponses, les témoins, les communiqués et les documents pertinents, liées à l'étude.

• Affaires émanant des députés
• Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence
• Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vérification de résidence)
• Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (identification visuelle des électeurs)

Activités

Les "Activités" incluent les affaires au sujet desquelles le comité se réunit et peut prendre des mesures, mais qui ne sont pas des "études" comme telles. Les "Activités" incluent les délibérations en vue d'élire le président du comité ou de discuter des travaux futurs ainsi que les réunions avec des délégations, lorsque celles-ci n'ont pas trait à une question particulière soumise à l'étude du comité.

• Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
• Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande de considérer la tenue de séances additionnelles à tous les mercredis, lorsque la Chambre est en session, débutant le 27 février 2008, afin d'entendre le témoignage d'individus concernant les dépenses faites par le parti Conservateur du Canada lors de la campagne électorale de 2006 en commençant par ceux-ci : a) M. Marc Mayrand, directeur général des élections, b) M. Gary Caldwell, ancien candidat conservateur dans Compton Stanstead, c) Liberato Martelli, ancien candidat dans Bourassa
• Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande visant à ce que soit examiné le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure
• Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter s'ils passeront ou non à l'étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (identification visuelle des électeurs) lors de la prochaine séance du Comité et pour déterminer quels témoins, ressources budgétaires et autres réunions seront nécessaires pour mener à terme cet examen.
• Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour permettre aux membres du Comité d'exprimer leur manque de confiance envers le président du Comité.
• Élection du président
• Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
• Travaux du Comité