Études

Les "Études" pour un comité incluent les projets de loi, les études de questions précises, et les enquêtes, les budgets des dépenses et tout autre ordre de renvoi de la Chambre durant la session en cours. Sur la page correspondant à une étude particulière, vous trouverez, le cas échéant : une liste des réunions, les rapports et les réponses, les témoins, les communiqués et les documents pertinents, liées à l'étude.

• Budget principal des dépenses 2008-2009
• Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008
• Entretien des propriétés fédérales (immeubles et parcs)
• Étude du « Rapport d'enquête sur la divulgation non autorisée de renseignements diplomatiques sensibles »
• Ingérences politiques du Bureau du Premier ministre
• L'amélioration des services de Passeport Canada en régions
• Mise en oeuvre des 19 recommandations du juge John Gomery
• Nominations par décret
• Plan immobilier du gouvernement fédéral
• Processus d'acquisition au gouvernement fédéral
• Projet de train léger
• Rapport de la Commission de la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007
• Répartition géographique et taux de roulement des fonctionnaires fédéraux
• Système de rémunération du gouvernement fédéral

Activités

Les "Activités" incluent les affaires au sujet desquelles le comité se réunit et peut prendre des mesures, mais qui ne sont pas des "études" comme telles. Les "Activités" incluent les délibérations en vue d'élire le président du comité ou de discuter des travaux futurs ainsi que les réunions avec des délégations, lorsque celles-ci n'ont pas trait à une question particulière soumise à l'étude du comité.

• Élection du président
• Séance d'information sur le rôle du directeur parlementaire du budget
• Travaux du Comité