Études

Les "Études" pour un comité incluent les projets de loi, les études de questions précises, et les enquêtes, les budgets des dépenses et tout autre ordre de renvoi de la Chambre durant la session en cours. Sur la page correspondant à une étude particulière, vous trouverez, le cas échéant : une liste des réunions, les rapports et les réponses, les témoins, les communiqués et les documents pertinents, liées à l'étude.

• Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE
• Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE
• Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 30b et 35b sous la rubrique JUSTICE
• Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: crédits 1b, 5b, 30b et 35b sous la rubrique JUSTICE
• État du crime organisé
• Examen de la Partie XVII du Code criminel
• Objet des articles 210 à 218 (Loi sur les juges) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
• Plans des dépenses du ministère de la Justice pour 2012-2013
• Projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois
• Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (mégaprocès)
• Projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre)
• Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes)
• Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation)
• Projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)
• Projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)
• Projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne)
• Projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés)
• Projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité)
• Projet de loi C-310, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes)
• Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés)
• Projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel
• Projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles)
• Projet de loi C-444, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix ou de fonctionnaire public)
• Projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes)
• Projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel
• Projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés)
• Projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel

Activités

Les "Activités" incluent les affaires au sujet desquelles le comité se réunit et peut prendre des mesures, mais qui ne sont pas des "études" comme telles. Les "Activités" incluent les délibérations en vue d'élire le président du comité ou de discuter des travaux futurs ainsi que les réunions avec des délégations, lorsque celles-ci n'ont pas trait à une question particulière soumise à l'étude du comité.

• Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier le projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)
• Travaux du Comité