Études

Les "Études" pour un comité incluent les projets de loi, les études de questions précises, et les enquêtes, les budgets des dépenses et tout autre ordre de renvoi de la Chambre durant la session en cours. Sur la page correspondant à une étude particulière, vous trouverez, le cas échéant : une liste des réunions, les rapports et les réponses, les témoins, les communiqués et les documents pertinents, liées à l'étude.

• Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE
• Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b, 5b and 30b sous la rubrique JUSTICE
• Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédits 1b, 10b, 20b, 30b, 35b et 50b sous la rubrique JUSTICE
• Budget supplémentaire des dépenses (C) 2008-2009 : crédits 1c, 5c, 20c, 30c and 35c sous la rubrique JUSTICE
• Étude pour déclarer certains groupes comme organisations criminelles
• Étude sur l'état du crime organisé
• Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies
• Nomination de Brian J. Saunders au poste de directeur des poursuites pénales
• Nomination par décret de Shirish P. Chotalia au poste de président du Tribunal canadien des droits de la personne
• Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire)
• Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
• Projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles)
• Projet de loi C-25, Loi modifiant le Code criminel (restriction du temps alloué pour détention sous garde avant prononcé de la peine)
• Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus)
• Projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans)
• Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel
• Projet de loi C-42, Loi modifiant le Code criminel (Loi mettant fin à l’octroi de sursis à l’exécution de peines visant des crimes contres les biens ainsi que d’autres crimes graves)
• Projet de loi C-464, Loi modifiant le Code criminel (motifs justifiant la détention sous garde)
• Projet de loi C-52, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude)
• Projet de loi C-58, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet
• Projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides)
• Projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (vol d’identité et inconduites connexes)
• Revue de la Loi canadienne sur les droits de la personne (article 13)

Activités

Les "Activités" incluent les affaires au sujet desquelles le comité se réunit et peut prendre des mesures, mais qui ne sont pas des "études" comme telles. Les "Activités" incluent les délibérations en vue d'élire le président du comité ou de discuter des travaux futurs ainsi que les réunions avec des délégations, lorsque celles-ci n'ont pas trait à une question particulière soumise à l'étude du comité.

• Élection du président
• Travaux du Comité