À propos des Comités

1. Qu’est-ce qu’un comité parlementaire?
2. Qui sont les membres des divers comités?
3. Quels sont les différents types de comités?
4. En quoi consistent les travaux des comités?
5. Comment les comités recueillent-ils des témoignages?
6. Quels sont les pouvoirs des comités permanents?
7. Quel est le rôle du président et des vice-présidents du comité et comment sont-ils choisis?
8. Qui sont les membres du personnel des comités?
9. Qu’est-ce qu’un rappel au Règlement en comité?
10. Les comités publient-ils un compte rendu de leurs réunions?
11. Que signifie une réunion à huis clos?

Comment communiquer avec un comité ou ses membres, assister à une réunion ou contribuer à une étude?

12. Comment communiquer avec un comité?
13. Puis-je utiliser ce site Web pour signaler aux députés des questions qui me préoccupent?
14. Quand les comités se réunissent-ils?
15. Puis-je assister à une réunion de comité?
16. Comment puis-je contribuer au travail d’un comité?

Comment consulter les témoignages publiés des comités et y faire des recherches

17. Qu’est-ce qu’une fiche d’intervention d’un député?
18. Qu’est-ce que l’outil de recherche et d’exploration?
19. Que fait l’outil de recherche et d’exploration?
20. Quel genre de recherche puis-je faire?
21. À quel service puis-je m’adresser pour obtenir de l’aide relativement à une recherche?

À propos des Comités

1. Qu’est-ce qu’un comité parlementaire?

   Un comité est un organisme composé de députés ou de députés et de sénateurs, choisis pour étudier toute question déférée ou ordonnée par la Chambre, y compris les projets de loi. À l’issue de leur étude, les comités peuvent faire rapport de leurs conclusions à la Chambre des communes. Les comités, à l’exception des comités pléniers, tiennent leurs réunions hors de la Chambre des communes, et il leur arrive de se rencontrer ailleurs que dans la Cité parlementaire.

2. Qui sont les membres des divers comités?

   Les comités parlementaires sont constitués de députés, de sénateurs ou d’un ensemble des deux. Au début de chaque session, à l’automne, et au gré des besoins, le Comité permanent de la Procédure et affaires de la Chambre établit la liste des membres des comités de la Chambre, que cette dernière doit ensuite approuver.

   La plupart des comités permanents comptent 12 membres, dont la répartition entre partis reflète celle des partis à la Chambre. Pour connaître la composition des comités, il convient de consulter la rubrique Membres des comités sur le site des comités de la Chambre des communes, puis de cliquer sur le comité visé, ou, une fois sur le site d’un comité en question, il suffit de cliquer sur « Membres du comité ».

3. Quels sont les différents types de comités?

   Il existe des comités législatifs, des comités spéciaux, des comités permanents, des comités mixtes de même que des sous-comités, des comités pléniers et le Comité de liaison. Voici les particularités de chacun :

   Comité permanent : Créé à titre permanent en vertu du Règlement de la Chambre, il est autorisé à étudier les questions qui lui sont renvoyées par ordre spécial ou permanent et, dans les limites de ses responsabilités stipulées dans le Règlement, peut entreprendre des études de sa propre initiative. Il existe actuellement 26 comités permanents (y compris 24 comités permanents de la Chambre et deux comités mixtes permanents), plusieurs ayant des responsabilités particulières pour ce qui est de l’examen de l’administration, de l’élaboration des politiques et des prévisions budgétaires de certains ministères et organismes gouvernementaux. Certains comités permanents ont pour mandat d’examiner des questions ayant des répercussions dans l’ensemble du gouvernement (politiques de langues officielles, de multiculturalisme, etc.) ou ne visant aucun ministère en particulier (procédure de la Chambre des communes).

   Comité législatif : Comité de députés établi selon les besoins, conformément aux dispositions du Règlement, afin d'étudier en détail un projet de loi avant ou après sa deuxième lecture. Il peut faire rapport du projet de loi à la Chambre, avec ou sans amendements, mais ne peut présenter de rapport de fond sur le projet de loi. Une fois qu’il a déposé son rapport définitif, le comité est dissous.

   Comité spécial : Groupe de députés, ou de députés et de sénateurs, constitué pour étudier une question précise. Les comités spéciaux sont établis aux termes d’une motion (ou des motions) qui en précise(nt) le mandat, les pouvoirs et souvent la composition. Une fois qu’il a déposé son rapport final, le comité spécial est dissous.

   Comité mixte : Comité composé de députés et de sénateurs proportionnellement à leur nombre à la Chambre et au Sénat. Il peut être constitué en conformité des règles de procédure de chacune des deux chambres (comité mixte permanent) ou aux termes d’une motion adoptée par les deux chambres (comité mixte spécial).

   Sous-comité : Un sous-comité compte généralement moins de membres que le comité principal et les choisit parmi les membres et membres associés du comité principal. Comité secondaire qu'un comité crée parmi ses membres et auquel il délègue certains de ses pouvoirs, sauf celui de faire rapport à la Chambre.

   Comité plénier : Comité formé de tous les députés des Communes qui se réunissent à la Chambre pour l'étude des projets de loi de crédits ou toute autre question renvoyée par la Chambre. Une réunion d'un comité plénier se tient sous la présidence du Vice-président de la Chambre, en sa qualité de Président des comités pléniers, ou encore du Vice-président ou du Vice-président adjoint des comités pléniers.

   Comité de liaison : Comité composé des présidents de chaque comité permanent et d’un membre de chaque comité mixte permanent qui en est le président ou le vice-président. Il a entre autres responsabilités celle de répartir les fonds autorisés par le Bureau de régie interne parmi les comités permanents.

4. En quoi consistent les travaux des comités?

   Le gros du travail parlementaire des députés se fait en comité. C’est là qu’ils étudient et amendent les projets de loi et qu’ils examinent à fond les questions importantes et les prévisions budgétaires des ministères. Pour ce faire, les députés doivent prendre connaissance des documents d’information et s’entretenir avec divers spécialistes, notamment des avocats, des économistes, des groupes d’intérêt particulier, des gens d’affaires et des hauts fonctionnaires. À la faveur du travail qu’ils accomplissent en comité, les députés ont la possibilité d’étudier les questions de l’heure et les projets de loi beaucoup plus à fond qu’ils ne peuvent le faire en Chambre.

   En règle générale, les députés siègent à un ou deux comités. Il existe 26 comités permanents, dont deux mixtes, le Comité de liaison, un certain nombre de sous-comités, ainsi que des comités spéciaux et législatifs mis sur pied pour étudier une question particulière ou un projet de loi. Les comités ont des horaires qui varient d’une semaine à l’autre, et certains d’entre eux peuvent voyager au sein du Canada ou à l’étranger dans le cadre d’une étude.

5. Comment les comités recueillent-ils de l’information?

   Les comités peuvent recueillir l’information nécessaire à leur étude de diverses façons, soient en invitant des témoins à comparaître, en recevant des mémoires, en organisant une table ronde ou en effectuant des visites de sites. Les moyens les plus fréquemment utilisés par les comités pour se renseigner sur un sujet particulier sont l’audition de témoins et les mémoires.

   Témoin : Personne invitée à comparaître devant un comité pour présenter de l’information ou son opinion sur un sujet particulier ou pour fournir un conseil technique concernant un projet de loi. Pendant son témoignage, le témoin a la même liberté d’expression qu’un député, c’est-à-dire que son témoignage est protégé par le privilège parlementaire.

   Les témoins qu’entendent les comités peuvent comprendre de simples particuliers, des experts, des représentants de groupes et d’organismes, des lobbyistes, des fonctionnaires et des ministres fédéraux. Les comités invitent des témoins dans le but d’obtenir des renseignements sur la question à l’étude. Ils les choisissent selon divers critères, notamment le sujet à l’étude et le temps dont ils disposent pour l’étude en question. Lorsque les comités ne sont pas en mesure d’entendre tous les témoins qui désirent comparaître, ils peuvent demander à ceux qu’ils ne peuvent entendre en personne de présenter un mémoire écrit.

   Pour tout autre renseignement sur la comparution en tant que témoin, prière de consulter le Guide des témoins comparaissant devant un comité de la Chambre des communes. Pour en savoir plus sur un témoignage particulier, il convient d’utiliser le moteur de recherche de la section Info témoins.

   Mémoire : Pour les fins des comités, un mémoire est tout document présentant la position d’un particulier, d’un groupe, d’un organisme ou d’un ministère sur une question particulière.

   Pour en savoir plus sur la présentation d’un mémoire, prière de consulter le Guide de présentation d’un mémoire à un comité de la Chambre des communes.

6. Quels sont les pouvoirs des comités permanents?

   En vertu du Règlement de la Chambre des communes, les comités permanents sont autorisés individuellement à faire étude et enquête sur toutes les questions qui leur sont renvoyées par la Chambre, à faire rapport à ce sujet à l'occasion et à joindre en appendice à leurs rapports, à la suite de la signature de leur président, un bref énoncé des opinions ou recommandations dissidentes ou complémentaires présentées, le cas échéant, par certains de leurs membres. Sauf lorsque la Chambre en ordonne autrement, ils sont aussi autorisés à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et dossiers, à se réunir pendant que la Chambre siège et pendant les périodes d'ajournement, à siéger conjointement avec d'autres comités permanents, à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages dont ils peuvent ordonner l'impression, et à déléguer à des sous-comités des pouvoirs, sauf celui de faire rapport directement à la Chambre.

   En général, les comités sont individuellement autorisés à faire une étude et présenter un rapport sur :

   a) les textes législatifs liés au ministère qui leur est confié;

   b)  les objectifs des programmes et des politiques du ministère et l'efficacité de leur mise en oeuvre;

   c)  les plans de dépenses immédiats, à moyen terme et à long terme, et l'efficacité de leur mise en oeuvre par le ministère;

   d)  une analyse de la réussite relative du ministère, mesurée en fonction des résultats obtenus et comparée aux objectifs énoncés;

   e)  d'autres questions liées au mandat, à l'administration, à l'organisation ou au fonctionnement du ministère que le comité juge bon d'examiner.

7. Quel est le rôle du président et des vice-présidents du comité et comment sont-ils choisis?

   Chaque comité choisit son président et ses vice-présidents parmi ses membres pour agir comme président de séance pour le comité. Les comités mixtes ont deux coprésidents, un de chaque Chambre. Si plusieurs noms sont proposés pour le poste de président ou de vice-président, la sélection se fait par vote secret. Cette procédure est suivie pour les comités de la Chambre des communes et pour le coprésident d’un comité mixte de la Chambre des communes. Son homologue du Sénat est sélectionné selon les modalités du Règlement du Sénat du Canada.

   En vertu des règles de procédure de la Chambre, le président a le pouvoir de maintenir l’ordre et le décorum pendant les séances et tranche toutes les questions d’ordre et de procédure. Entre autres devoirs et responsabilités, il doit :

   a)    faire office de président des réunions et veiller, en cas d’absence prévue, à ce que le vice-président ou un substitut soit présent;

   b)    convoquer des réunions par autorité du comité ou, en cas de besoin, suivant la réception d’une demande signée par quatre membres du comité;

   c)    donner la parole aux membres et décider de l’ordre des interventions selon la procédure établie;

   d)    préparer, avec l’aide du greffier, les budgets du comité;

   e)    signer les contrats au nom du comité;

   f)    signer les rapports du comité et les présenter à la Chambre des communes.

   Un comité permanent compte deux vice-présidents. Le plus souvent, un vice-président préside les séances, ou des parties de séance, lorsque le président est absent. Lorsqu’il occupe ainsi le fauteuil, il jouit de toutes les prérogatives du président relatives au maintien de l’ordre et du décorum.

8. Qui sont les membres du personnel des comités?

   Plusieurs personnes contribuent à l’efficacité du fonctionnement d’un comité. Les principaux membres du personnel du comité sont le greffier, les analystes, l’ agent de la logistique et l’adjoint au comité.

   Le greffier fait office d’un secrétaire exécutif au comité et conseiller en procédure auprès du président et des membres du comité. Il assume ses devoirs et ses responsabilités en consultation constante avec le président. Étant non partisan et agent indépendant du comité, il sert tous les membres du comité et les représentants de tous les partis de façon non partisane.

   Le Service d’information et de recherche parlementaires (section de la Bibliothèque du Parlement) fournit au moins un attaché de recherche, appelé analyste, à chaque comité lorsque celui-ci en fait la demande. Le travail entrepris, qui varie selon les besoins du comité, peut comprendre diverses variantes des fonctions suivantes :

   a)    aider les membres à élaborer un plan d’action et un horaire pour les audiences du comité;

   b)    préparer une liste de témoins à entendre par le comité, souvent avec des renseignements généraux sur chaque groupe ou particulier;

   c)    préparer des documents d’information, des notes d’information pour les audiences du comité, des biographies de témoins et des résumés de mémoires;

   d)    présenter des exposés oraux aux comités;

   e)    consulter les députés et leur donner des conseils;

   f)    rédiger des documents de fond sur certaines questions;

   g)    regrouper et analyser des témoignages;

   h)    monter des dossiers d’information et élaborer des projets de rapports et des communiqués.

   Les greffiers sont épaulés par des adjoints de comité et par des agents de la logistique, notamment pour ce qui est de préparer et de coordonner les documents à diffuser, de prévoir la traduction, d’effectuer la logistique entourant un voyage de comité, de fournir un soutien administratif et de répondre aux demandes de renseignements sur le comité.

9. Qu’est-ce qu’un rappel au Règlement en comité?

   Un rappel au Règlement peut être invoqué à n’importe quel moment au cours d’une séance lorsqu’un député considère que le Règlement ou une règle du comité a été enfreinte, ou encore s’il croit que la pratique habituelle n’a pas été suivie. Les délibérations en cours sont alors temporairement suspendues le temps du rappel au Règlement. Chaque rappel au Règlement doit être pris en considération par le président, qui décide si le rappel est fondé ou non.

10.  Les comités publient-ils des comptes rendus de leurs réunions?

    Après chaque réunion de comité, deux publications officielles sont publiées : le procès-verbal et les témoignages.

    Le Procès-verbal est un compte rendu des travaux qu’un comité accomplit pendant une séance. Il est préparé par le greffier du comité et précise :

    a)    le numéro de la séance;

    b)    l’heure et le lieu de la séance;

    c)    si la séance a eu lieu en public ou à huis clos et si elle a été télévisée;

    d)    qui l’a présidée;

    e)    les noms des membres, substituts et autres députés et sénateurs présents;

    f)    le nom des membres du personnel présents;

    g)    le nom des témoins, le cas échéant, accompagné de leur titre et du nom des organismes qu’ils représentent;

    h)    les ordres de renvoi abordés;

    i)     le texte des motions débattues et, le cas échéant, celles-ci qui ont été adoptées par le comité;

    j)     l’heure de l’ajournement.

    Il est possible de consulter les procès-verbaux d’un comité en cliquant sur la rubrique « Réunions » du site Web du comité en question. Il est à noter que lorsqu’un comité se réunit à huis clos, seules les décisions adoptées par le comité sont inscrites dans le procès-verbal.

    Les Témoignages sont la transcription in extenso des délibérations survenues lors d’une séance où sont consignées les remarques faites par les membres du comité, le personnel du comité et les propos des témoins. En règle générale, 10 jours civils suivant une séance de comité, les Témoignages sont publiés sur le site web du comité en question. Seuls les Témoignages entendus lors de séances publiques ou de parties de séances tenues en public sont publiés et ils sont établis sous forme bilingue. Pour y accéder, il convient de cliquer sur la section « Réunions » et de cliquer sur le Témoignage de la réunion désirée dans le site Web du comité concerné.

11.   Que signifie une réunion à huis clos?

    Une réunion à huis clos est une réunion à laquelle le public et les médias ne sont pas admis. Les comités tiennent régulièrement des réunions à huis clos afin de traiter des questions d’ordre administratif et d’étudier des projets de rapport. Il revient au comité de décider si une réunion doit se tenir à huis clos. Habituellement, les comités adoptent une motion de régie interne afin d’établir qui peut assister aux réunions à huis clos.

    Advenant que la confidentialité d’une réunion à huis clos ne soit pas maintenue, le contrevenant pourrait être tenu responsable d’atteinte aux privilèges parlementaires.

Comment communiquer avec un comité ou ses membres, assister à une réunion ou contribuer à une étude?

12. Comment communiquer avec un comité?

    Il est possible de communiquer avec un comité par courrier, par télécopieur, par courriel ou par téléphone. Pour connaître les coordonnées d’un comité, cliquer sur le nom de ce dernier dans la Liste des comités, puis sur le lien « Contactez (CMTE) » en haut de l’écran.

    Pour obtenir des renseignements généraux sur les comités, prière de communiquer avec la Direction des comités à l’adresse suivante :

    Direction des comités et services législatifs

    131, rue Queen, 6^e étage
    Chambre des communes
    Ottawa (Ontario) K1A 0A6
    Canada

    Téléphone : (1) 613-992-3150
    Télécopieur : (1) 613-996-1626
    Courriel : cmteweb@parl.gc.ca

13. Puis-je utiliser ce site Web pour signaler aux députés des questions qui me préoccupent?

    Si vous vous intéressez à une question qu’un comité particulier étudie ou qui relève du mandat d’un comité en particulier, vous pouvez communiquer avec ce dernier par courrier, par télécopieur, par courriel ou par téléphone. Pour connaître les coordonnées d’un comité, cliquer sur le nom de ce dernier dans la Liste des comités, puis sur le lien « Contactez (CMTE) » à la bannière en haut de la page.

    Il est possible d’obtenir les coordonnées d’un membre d’un comité pour communiquer avec ce dernier directement, en cliquant sur son nom dans la liste des membres du comité. Pour ce faire, il faut tout d’abord cliquer sur Membres des comités, dans la page consacrée à l’ensemble des comités de la Chambre, puis sur le comité en question ou en cliquant sur « Membres du comité » sur la page d’un comité en particulier.

14. Quand les comités se réunissent-ils?

    La plupart des comités permanents se réunissent normalement deux fois par semaine, selon l’horaire de la Chambre des communes, la charge de travail du comité et un certain nombre d’autres facteurs. En cliquant sur Avis de convocation pour l’ensemble des comités, il est possible de connaître les réunions à venir; pour chacun des comités, il convient de cliquer sur « Réunions » pour obtenir des précisions sur les réunions à venir et passées. D’ordre général, les comités se réunissent seulement les semaines où la Chambre siège. Il suffit de consulter le calendrier parlementaire pour savoir quand la Chambre siège.

15. Puis-je assister à une réunion de comité?

    Le public peut généralement assister aux réunions des comités. Celles-ci se déroulent dans l’une des salles de réunion des comités sur la Colline du Parlement, mais il peut arriver que les comités tiennent leurs réunions ailleurs. Pour connaître l’horaire des séances des comités, et pour vérifier si une réunion sera ouverte au public, il convient de consulter la section Avis de convocation.

    Il est également possible de suivre les réunions des comités sur Internet grâce à ParlVU. ParlVU permet de visionner les délibérations télévisées des comités de la Chambre des communes ainsi que d’entendre toutes les autres séances des comités de la Chambre des communes ouvertes au public.

16. Comment puis-je contribuer au travail d’un comité?

    Lorsqu’un comité étudie un sujet donné, il décide au cas par cas comment il procédera. Il peut conduire des audiences très générales, entendre de nombreux témoins ou se limiter à quelques-uns, ou encore demander à ce que les intéressés présentent des mémoires. Voir la section « Études et activités » dans le site de chaque comité, pour savoir comment et quand le comité analyse une question en particulier.

Le Guide des témoins comparaissant devant un comité de la Chambre des communes et le Guide pour la présentation d’un mémoire à un Comité de la Chambre des communes fournissent des renseignements sur la préparation à une comparution devant un comité parlementaire ou la présentation d’un mémoire à un comité.

Il est également possible de communiquer directement avec un comité pour obtenir des renseignements sur son travail. Pour ce faire, cliquer sur le nom du comité dans la Liste des comités, puis sur la rubrique « Contactez (CMTE) » à la bannière en haut de la page.

Comment consulter les témoignages publiés des comités et y faire des recherches

17. Qu’entend-on par fiche d’intervention d’un député?

    Dans les témoignages publiés des comités, toutes les fois que prend la parole un membre du comité, le président ou le vice-président, un témoin ou tout membre du personnel du comité, son discours est saisi comme une intervention individuelle.

    Quand on clique sur le nom d’un député dans les Témoignages, on ouvre une fiche d’intervention renfermant les informations et options suivantes :

• Information sur le député : Sous cette rubrique, on trouve le nom du député, son caucus, sa circonscription et sa province ou son territoire. On y trouve aussi des liens vers le profil du député, son expérience politique et ses antécédents électoraux.
• Vidéo/audio : La fiche d’intervention renferme aussi un lien vers la version vidéo ou audio de l’intervention. En cliquant sur ce lien, les utilisateurs seront conduits au point exact des travaux où a eu lieu l’intervention. Le lecteur vidéo comprend les contrôles vidéo en ligne habituels, le choix de flot audio (langue du parquet, anglais ou français), le sous‑titrage (le cas échéant) et l’option de visionner la vidéo en mode plein écran.
• Fil RSS : Il y a aussi un lien qui permet aux utilisateurs de s’abonner au fil RSS d’un député en particulier. L’abonnement à ce fil fournira aux utilisateurs un lien vers toutes les publications dans lesquelles apparaît le député.
• Fonctions de réseautage social : La fiche d’intervention renferme également des liens à Facebook et à Twitter qui permettent aux utilisateurs de partager l’intervention au moyen de leurs propres profils de réseautage social.
• XML: Enfin, il y a un lien qui permet aux utilisateurs d’accéder à la version XML de l’intervention qui peut être réutilisée ou employée à d’autres fins dans d’autres sites Web ou ailleurs.
18. Qu’est-ce que l’outil de recherche et d’exploration?

    L’outil de recherche et d’exploration sert à faciliter l’accès aux informations parlementaires et à accroître l’efficacité des recherches.

    • On peut accéder à l’information souhaitée de deux façons principales :
    • La recherche par mots-clés permet l’utilisation d’un ou de plusieurs mots; le choix entre plusieurs options pour mieux cibler la recherche; l’accès en un seul clic aux occurrences les plus récentes, les plus populaires ou les plus pertinentes de l’objet de la recherche.
    • L’exploration de l’index permet le filtrage des sujets, dirigeant ainsi la recherche vers l’information souhaitée.
    • Il permet la recherche dans plus d’une publication en même temps, p. ex. les Débats (le hansard), les Journaux et les Témoignages des comités, ainsi que la recherche dans un document en particulier en choisissant le nom du comité.
    • Il permet aussi la recherche dans les documents de plus d’une législature ou de plus d’une session en même temps et la recherche entre deux dates données.

    L’outil de recherche et d’exploration est la clé pour trouver des informations à la Chambre des communes, qu’il s’agisse des Débats (le hansard), des Journaux ou des Témoignages, depuis la 1^re session de la 39^e législature (2006).

    On peut consulter les index des publications des comités de législatures précédentes au moyen du menu déroulant de la fonction Choisir une session différente se trouvant dans le haut de la page Web des comités. Signalons toutefois que pour les sessions d’avant 2006, on ne peut faire de recherches qu’en explorant l’index d’un comité donné choisi dans la liste des comités.

19. Comment fonctionne l’outil de recherche et d’exploration?

    L’outil de recherche et d’exploration est conçu pour faciliter l’accès à l’information et afficher les résultats d’une manière efficace. Comme pour les index des sessions précédentes, il est fondé sur le sujet; l’outil ne signalera donc que les occurrences du sujet dans l’index et non pas nécessairement toutes les occurrences du sujet dans le texte.

    Cependant, l’outil tient compte des synonymes lorsqu’il recherche l’information. Par exemple, une recherche des termes « maladie de la vache folle » ou « encéphalopathie spongiforme bovine » donnera les mêmes résultats.

20. Quel genre de recherche puis-je faire?

    On peut faire une recherche de sujets liés aux fonctions (p. ex. « premier ministre »), aux projets de loi, aux personnes (députés et comités de la Chambre des communes), aux organisations, aux procédures parlementaires (p. ex. « Période des questions ») et de tous les sujets de nature politique, économique ou sociale formant la base des discussions et des activités des députés.

    On trouvera d’autres informations dans le Guide de l'utilisateur.

21. À quel service puis-je m’adresser pour obtenir de l’aide concernant ma recherche?

    À l’Équipe de gestion de l’information, qui est chargée de la création des index des publications parlementaires et qui fournit de l’aide de référence à quiconque veut obtenir de l’information sur les publications.

On peut communiquer avec l’Équipe de gestion de l’information par téléphone, télécopieur ou courriel :

• Téléphone : (1) 613-992-8976
• Télécopieur : (1) 613-990-9496
• Courriel : indref@parl.gc.ca