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2001-01-29 - 2002-09-16
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1999-10-12 - 2000-10-22
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1997-09-22 - 1999-09-18
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40
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législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Rapports et Réponses du gouvernement
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Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique (ETHI)
Rapport 12 - Réponse du gouvernement au 11e rapport
(Adopté par le Comité le 5 novembre 2009; Présenté à la Chambre le 18 novembre 2009)
Rapport 11 - La Loi sur l'accès à l'information: Premiers pas vers un renouvellement
(Adopté par le Comité le 15 juin 2009; Présenté à la Chambre le 18 juin 2009)
Réponse du gouvernement :
11e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, « La Loi sur l'accès à l'information : premiers pas vers un renouvellement »
(Présenté à la Chambre le 9 octobre 2009)
Rapport 10 - La Loi sur la protection des renseignements personnels : premiers pas vers un renouvellement
(Adopté par le Comité le 1 juin 2009; Présenté à la Chambre le 12 juin 2009)
Réponse du gouvernement :
dixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, « La Loi sur la protection des renseignements personnels : premiers pas vers un renouvellement »
(Présenté à la Chambre le 9 octobre 2009)
Rapport 9 - Financement du Commissariat à l'information du Canada
(Adopté par le Comité le 8 juin 2009; Présenté à la Chambre le 10 juin 2009)
Rapport 8 - Certificat de nomination de Karen E. Shepherd au poste de commissaire au lobbying
(Adopté par le Comité le 8 juin 2009; Présenté à la Chambre le 10 juin 2009)
Rapport 7 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010 : crédit 40a sous la rubrique JUSTICE
(Adopté par le Comité le 3 juin 2009; Présenté à la Chambre le 5 juin 2009)
Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT
(Adopté par le Comité le 25 mai 2009; Présenté à la Chambre le 28 mai 2009)
Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT
(Adopté par le Comité le 13 mai 2009; Présenté à la Chambre le 15 mai 2009)
Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT
(Adopté par le Comité le 20 avril 2009; Présenté à la Chambre le 23 avril 2009)
Rapport 3 - Entente Mulroney Airbus
(Adopté par le Comité le 11 mars 2009; Présenté à la Chambre le 12 mars 2009; Adopté par la Chambre le 12 mars 2009)
Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédit 45b sous la rubrique JUSTICE
(Adopté par le Comité le 11 février 2009; Présenté à la Chambre le 12 février 2009)
Rapport 1 - Réforme de la Loi de l'accès à l'information
(Adopté par le Comité le 11 février 2009; Présenté à la Chambre le 12 février 2009)
Affaires autochtones et du développement du Grand Nord (AANO)
Rapport 2 - Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec
(Adopté par le Comité le 14 mai 2009; Présenté à la Chambre le 15 mai 2009)
Rapport 1 - Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes
(Adopté par le Comité le 24 mars 2009; Présenté à la Chambre le 25 mars 2009)
Affaires étrangères et développement international (FAAE)
Rapport 7 - Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement
(Adopté par le Comité le 8 octobre 2009; Présenté à la Chambre le 19 octobre 2009; Adopté par la Chambre le 21 octobre 2009)
Rapport 6 - Les relations Canada-États-Unis : Vieux défis et nouvelles perspectives
(Adopté par le Comité le 17 juin 2009; Présenté à la Chambre le 19 juin 2009)
Réponse du gouvernement :
sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, « Les relations Canada–États-Unis : vieux défis et nouvelles perspectives »
(Présenté à la Chambre le 9 octobre 2009)
Rapport 5 - Examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne
(Adopté par le Comité le 11 mai 2009; Présenté à la Chambre le 14 mai 2009)
Réponse du gouvernement :
cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, « Le Canada et la crise au Sri Lanka »
(Présenté à la Chambre le 14 septembre 2009)
Rapport 4 - Rapport concernant la collectivité baha'ie en Iran
(Adopté par le Comité le 4 mars 2009; Présenté à la Chambre le 5 mars 2009; Adopté par la Chambre le 30 mars 2009)
Rapport 3 - Raport concernant Omar Khadr déposé à la Chambre lors de la 2e session de la 39e Législature
(Adopté par le Comité le 11 février 2009; Présenté à la Chambre le 26 février 2009; Adopté par la Chambre le 23 mars 2009)
Rapport 2 - Rapport sur la responsabilité sociale des entreprises déposé à la Chambre lors de la 2e session du 39e Parlement
(Adopté par le Comité le 11 février 2009; Présenté à la Chambre le 26 février 2009)
Rapport 1 - Rapport sur l'Afghanistan déposé à la Chambre lors de la 2e session du 39e Parlement
(Adopté par le Comité le 10 février 2009; Présenté à la Chambre le 26 février 2009; Adopté par la Chambre le 5 octobre 2009)
Réponse du gouvernement :
premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international(conclusions du dixième rapport du Comité présenté à la Chambre pendant la deuxième session de la 39e législature)
(Présenté à la Chambre le 14 septembre 2009)
Agriculture et agroalimentaire (AGRI)
Rapport 6 - Le programme de flexibilité agricole
(Adopté par le Comité le 19 novembre 2009; Présenté à la Chambre le 2 décembre 2009)
Rapport 5 - Soustraction des entreprises commerciales du Canada et des systèmes de gestion de l'offre de l'accord de DOHA
(Adopté par le Comité le 22 octobre 2009; Présenté à la Chambre le 19 novembre 2009)
Rapport 4 - Étude sur le Rapport de l'Enquêteure indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008
(Adopté par le Comité le 26 août 2009; Présenté à la Chambre le 16 septembre 2009)
Rapport 3 - Au-delà de la crise de la listériose: Renforcer le système de salubrité des aliments
(Adopté par le Comité le 16 juin 2009; Présenté à la Chambre le 18 juin 2009)
Réponse du gouvernement :
troisième rapport du Comité permament de l'agriculture et de l'agroalimentaire, « Au-delà de la crise de la listériose : renforcer le système de salubrité des aliments »
(Présenté à la Chambre le 14 septembre 2009)
Rapport 2 - Projet de loi C-29, Loi visant à accroître la disponibilité des prêts agricoles et abrogeant la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles
(Adopté par le Comité le 26 mai 2009; Présenté à la Chambre le 26 mai 2009)
Rapport 1 - Nématode à kyste de la pomme de terre
(Adopté par le Comité le 28 avril 2009; Présenté à la Chambre le 7 mai 2009)
Réponse du gouvernement :
premier rapport du Comité permament de l'agriculture et de l'agroalimentaire, « Nématode à kyste de la pomme de terre du Québec et de l'Alberta »
(Présenté à la Chambre le 14 septembre 2009)
Anciens combattants (ACVA)
Rapport 2 - Projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension)
(Adopté par le Comité le 17 novembre 2009; Présenté à la Chambre le 18 novembre 2009)
Rapport 1 - Étude comparative sur les services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8
(Adopté par le Comité le 17 juin 2009; Présenté à la Chambre le 17 juin 2009)
Réponse du gouvernement :
premier rapport du Comité permanent des anciens combattants, « Expériences partagées : étude comparative sur les services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8 »
(Présenté à la Chambre le 19 octobre 2009)
Citoyenneté et immigration (CIMM)
Rapport 14 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010: crédits 1b, 5b, 7b et 10b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
(Adopté par le Comité le 1 décembre 2009; Présenté à la Chambre le 2 décembre 2009)
Rapport 13 - Savoir reconnaître le succès : La reconnaissance des titres de compétences étrangers
(Adopté par le Comité le 19 novembre 2009; Présenté à la Chambre le 25 novembre 2009)
Rapport 12 - Projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)
(Adopté par le Comité le 20 octobre 2009; Présenté à la Chambre le 26 octobre 2009)
Rapport 11 - Examen des changements apportés à la citoyenneté canadienne par le projet de loi C-37
(Adopté par le Comité le 18 juin 2009; Présenté à la Chambre le 25 juin 2009)
Réponse du gouvernement :
11e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, « Examen de la teneur du projet de loi C-37, Loi modifiant la loi sur la citoyenneté, lequel a été adopté durant la deuxième session de la 39e législature »
(Présenté à la Chambre le 23 octobre 2009)
Rapport 10 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010: crédits 1a et 5a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
(Adopté par le Comité le 9 juin 2009; Présenté à la Chambre le 10 juin 2009)
Rapport 9 - Divulgation d'un rapport provisoire confidentiel
(Adopté par le Comité le 9 juin 2009; Présenté à la Chambre le 10 juin 2009)
Rapport 8 - Les travailleurs migrants et les consultants fantômes
(Adopté par le Comité le 4 juin 2009; Présenté à la Chambre le 10 juin 2009; Adopté par la Chambre le 19 novembre 2009)
Rapport 7 - Les travailleurs étrangers temporaires et les travailleurs sans statut légal
(Adopté par le Comité le 6 mai 2009; Présenté à la Chambre le 6 mai 2009)
Réponse du gouvernement :
septième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, « Les travailleurs étrangers temporaires et les travailleurs sans statut légal »
(Présenté à la Chambre le 19 août 2009)
Rapport 6 - Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009
(Adopté par le Comité le 10 mars 2009; Présenté à la Chambre le 11 mars 2009)
Rapport 5 - Expulsion au Sri Lanka
(Adopté par le Comité le 3 mars 2009; Présenté à la Chambre le 11 mars 2009; Adopté par la Chambre le 29 avril 2009)
Rapport 4 - Citoyenneté des enfants adoptés à l'étranger
(Adopté par le Comité le 3 mars 2009; Présenté à la Chambre le 11 mars 2009)
Rapport 3 - Droits linguistiques lors des audiences de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié
(Adopté par le Comité le 12 février 2009; Présenté à la Chambre le 25 février 2009; Adopté par la Chambre le 2 avril 2009)
Rapport 2 - Opposants à la guerre en Irak
(Adopté par le Comité le 12 février 2009; Présenté à la Chambre le 25 février 2009; Adopté par la Chambre le 30 mars 2009)
Rapport 1 - Parrainage de conjoint
(Adopté par le Comité le 12 février 2009; Présenté à la Chambre le 25 février 2009; Adopté par la Chambre le 26 mai 2009)
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan (AFGH)
Rapport 3 - Transfert des détenus afghans - Question de privilège
(Adopté par le Comité le 26 novembre 2009; Présenté à la Chambre le 27 novembre 2009)
Rapport 2 - Aider au développement des forces de sécurité nationale Afghanes
(Adopté par le Comité le 11 juin 2009; Présenté à la Chambre le 18 juin 2009)
Réponse du gouvernement :
deuxième rapport du Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan, « Rapport sur la première priorité du Canada en Afghanistan : aider au développement des forces de sécurité nationale afghanes »
(Présenté à la Chambre le 9 octobre 2009)
Rapport 1 - Visite à Washington, D.C.
(Adopté par le Comité le 4 juin 2009; Présenté à la Chambre le 9 juin 2009)
Commerce international (CIIT)
Rapport 7 - Financement promotionnel des exportations de boeuf
(Adopté par le Comité le 17 novembre 2009; Présenté à la Chambre le 25 novembre 2009)
Rapport 6 - Défense de la gestion de l'offre à l'Organisation mondiale du commerce
(Adopté par le Comité le 3 novembre 2009; Présenté à la Chambre le 17 novembre 2009)
Rapport 5 - Relations commerciales Canada-Amérique du Sud
(Adopté par le Comité le 17 septembre 2009; Présenté à la Chambre le 28 septembre 2009)
Rapport 4 - Examen de certaines questions relatives à la frontière Canado-Américaine
(Adopté par le Comité le 4 juin 2009; Présenté à la Chambre le 17 juin 2009)
Rapport 3 - Projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou
(Adopté par le Comité le 26 mai 2009; Présenté à la Chambre le 27 mai 2009)
Rapport 2 - Chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)
(Adopté par le Comité le 31 mars 2009; Présenté à la Chambre le 1 avril 2009; Adopté par la Chambre le 29 septembre 2009)
Rapport 1 - Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse
(Adopté par le Comité le 3 mars 2009; Présenté à la Chambre le 4 mars 2009)
Comptes publics (PACP)
Rapport 23 - Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 de la vérificatrice générale du Canada (Place Victoria)
(Adopté par le Comité le 25 novembre 2009; Présenté à la Chambre le 10 décembre 2009)
Réponse du gouvernement :
23e rapport du Comité permanent des comptes publiques, « Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 de la vérificatrice générale du Canada (Place Victoria) »
(Présenté à la Chambre le 12 avril 2010)
Rapport 22 - Pouvoir des comités d'ordonner la production de documents
(Adopté par le Comité le 18 novembre 2009; Présenté à la Chambre le 3 décembre 2009)
Réponse du gouvernement :
22e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le pouvoir des comités d'ordonner la production de documents et de dossiers »
(Présenté à la Chambre le 31 mars 2010)
Rapport 21 - Le chapitre 3, Les contrats de services professionnels - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada
(Adopté par le Comité le 18 novembre 2009; Présenté à la Chambre le 3 décembre 2009)
Réponse du gouvernement :
21e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le chapitre 3, Les contrats de services professionnels -- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada »
(Présenté à la Chambre le 12 avril 2010)
Rapport 20 - Le chapitre 5, La gestion et le contrôle financiers - Défense nationale du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada
(Adopté par le Comité le 18 novembre 2009; Présenté à la Chambre le 3 décembre 2009)
Réponse du gouvernement :
20<Sup>e</Sup> rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le chapitre 5, La gestion et le contrôle financiers – Défense nationale du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada »
(Présenté à la Chambre le 31 mars 2010)
Rapport 19 - Le chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada
(Adopté par le Comité le 21 octobre 2009; Présenté à la Chambre le 6 novembre 2009)
Rapport 18 - Le chapitre 4, Les ressources végétales du Canada : la gestion des risques - Agence canadienne d'inspection des aliments du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada
(Adopté par le Comité le 16 juin 2009; Présenté à la Chambre le 19 juin 2009)
Réponse du gouvernement :
18e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le chapitre 4, Les ressources végétales du Canada : la gestion des risques – Agence canadienne d'inspection des aliments du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada »
(Présenté à la Chambre le 9 octobre 2009)
Rapport 17 - Le chapitre 1, La sécurité nationale : l’échange de renseignements et d’information du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada
(Adopté par le Comité le 16 juin 2009; Présenté à la Chambre le 19 juin 2009)
Réponse du gouvernement :
17e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le chapitre 1, La sécurité nationale : l'échange de renseignements et d'information du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada »
(Présenté à la Chambre le 19 octobre 2009)
Rapport 16 - Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES, et Partie III - Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada
(Adopté par le Comité le 4 juin 2009; Présenté à la Chambre le 16 juin 2009)
Rapport 15 - Le chapitre 7, L'économie et l'efficience des services - Service correctionnel du Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada
(Adopté par le Comité le 4 juin 2009; Présenté à la Chambre le 16 juin 2009)
Réponse du gouvernement :
15e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le chapitre 7, L'économie et l'efficience des services - Service correctionnel du Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada »
(Présenté à la Chambre le 19 octobre 2009)
Rapport 14 - Le chapitre 2, La gouvernance des petites entités fédérales du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada
(Adopté par le Comité le 28 mai 2009; Présenté à la Chambre le 10 juin 2009)
Réponse du gouvernement :
14e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le chapitre 2, La gouvernance des petites entités fédérales du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada »
(Présenté à la Chambre le 7 octobre 2009)
Rapport 13 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010 : crédit 15a sous la rubrique FINANCES
(Adopté par le Comité le 26 mai 2009; Présenté à la Chambre le 10 juin 2009)
Rapport 12 - Le chapitre 5, La surveillance des maladies infectieuses - Agence de la santé publique du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada
(Adopté par le Comité le 7 mai 2009; Présenté à la Chambre le 27 mai 2009)
Réponse du gouvernement :
12e rapport du Comité, « Le chapitre 5, La surveillance des maladies infectieuses - Agence de la santé publique du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada »
(Présenté à la Chambre le 18 septembre 2009)
Rapport 11 - Le chapitre 1, Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada
(Adopté par le Comité le 7 mai 2009; Présenté à la Chambre le 27 mai 2009)
Réponse du gouvernement :
11e rapport du Comité permament des comptes publics, « Le chapitre 1, Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada »
(Présenté à la Chambre le 28 septembre 2009)
Rapport 10 - Le chapitre 1, La gestion des frais imposés par certains ministères et organismes du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada
(Adopté par le Comité le 28 avril 2009; Présenté à la Chambre le 13 mai 2009)
Réponse du gouvernement :
dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le chapitre 1, La gestion des frais imposés par certains ministères et organismes du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada »
(Présenté à la Chambre le 14 septembre 2009)
Rapport 9 - Le chapitre 7, Les détentions et les renvois - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada
(Adopté par le Comité le 28 avril 2009; Présenté à la Chambre le 13 mai 2009)
Réponse du gouvernement :
neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le chapitre 7, Les détentions et les renvois - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada »
(Présenté à la Chambre le 14 septembre 2009)
Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES, et Partie III - Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada
(Adopté par le Comité le 23 avril 2009; Présenté à la Chambre le 13 mai 2009)
Rapport 7 - Le chapitre 4, Le programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations - Affaires indiennes et du Nord Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada
(Adopté par le Comité le 5 mars 2009; Présenté à la Chambre le 24 mars 2009)
Réponse du gouvernement :
cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le Chapitre 4, Le programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations - Affaires indiennes et du Nord Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada »
(Présenté à la Chambre le 19 août 2009)
Rapport 6 - Comptes publics du Canada 2008
(Adopté par le Comité le 5 mars 2009; Présenté à la Chambre le 24 mars 2009)
Réponse du gouvernement :
sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Comptes publics du Canada 2008 »
(Présenté à la Chambre le 19 août 2009)
Rapport 5 - Le chapitre 4, Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole - Agriculture et Agroalimentaire Canada du Rapport de mai 2007 de la vérificatrice générale du Canada
(Adopté par le Comité le 12 février 2009; Présenté à la Chambre le 25 février 2009)
Réponse du gouvernement :
cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics(recommandations du 18e rapport du Comité présenté à la Chambre pendant la deuxième session de la 39e législature)
(Présenté à la Chambre le 22 juillet 2009)
Rapport 4 - Le chapitre 5, La gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement - Ministère de la Justice du Rapport de mai 2007 de la vérificatrice générale du Canada
(Adopté par le Comité le 12 février 2009; Présenté à la Chambre le 25 février 2009)
Réponse du gouvernement :
quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics (recommandations du 17e rapport du Comité présenté à la Chambre pendant la deuxième session de la 39e législature)
(Présenté à la Chambre le 19 juin 2009)
Rapport 3 - Le chapitre 3, La Convention définitive des Inuvialuit du Rapport d'octobre 2007 de la vérificatrice générale du Canada
(Adopté par le Comité le 12 février 2009; Présenté à la Chambre le 25 février 2009)
Réponse du gouvernement :
troisième rapport du Comité permanent des comptes publics (recommandations du 16e rapport du Comité présenté à la Chambre pendant la deuxième session de la 39e législature)
(Présenté à la Chambre le 22 juillet 2009)
Rapport 2 - Le chapitre 5, Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport d'octobre 2007 de la vérificatrice générale du Canada
(Adopté par le Comité le 12 février 2009; Présenté à la Chambre le 25 février 2009)
Réponse du gouvernement :
deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics (recommandations du 15e rapport du Comité présenté à la Chambre pendant la deuxième session de la 39e législature)
(Présenté à la Chambre le 19 août 2009)
Rapport 1 - Le chapitre 4, Les soins de santé fournis aux militaires - Défense nationale du Rapport d'octobre 2007 de la vérificatrice générale du Canada
(Adopté par le Comité le 12 février 2009; Présenté à la Chambre le 25 février 2009)
Réponse du gouvernement :
premier rapport du Comité permanent des comptes publics (recommandations du 12e rapport du Comité présenté à la Chambre pendant la deuxième session de la 39e législature)
(Présenté à la Chambre le 19 juin 2009)
Condition féminine (FEWO)
Rapport 9 - Les femmes et la protection des pensions
(Adopté par le Comité le 9 décembre 2009; Présenté à la Chambre le 10 décembre 2009)
Réponse du gouvernement :
neuvième rapport du Comité permanent de la condition féminine, « Sécurité du revenu de retraite des femmes »
(Présenté à la Chambre le 1 avril 2010)
Rapport 8 - Travaux du Comité
(Adopté par le Comité le 8 octobre 2009; Présenté à la Chambre le 20 octobre 2009)
Rapport 7 - Une analyse des effets de la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public
(Adopté par le Comité le 18 juin 2009; Présenté à la Chambre le 19 juin 2009)
Réponse du gouvernement :
septième rapport du Comité pemanent de la condition féminine, « Une analyse des effets de la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public »
(Présenté à la Chambre le 7 octobre 2009)
Rapport 6 - Répercussions du régime d’assurance-emploi (RAE) actuel sur les femmes au Canada
(Adopté par le Comité le 14 mai 2009; Présenté à la Chambre le 9 juin 2009)
Réponse du gouvernement :
sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, « Vers l'amélioration de l'accès des femmes aux prestations d'assurance-emploi »
(Présenté à la Chambre le 7 octobre 2009)
Rapport 5 - Droits des femmes en Afghanistan
(Adopté par le Comité le 23 avril 2009; Présenté à la Chambre le 4 mai 2009)
Rapport 4 - Droit des femmes en Afghanistan
(Adopté par le Comité le 23 avril 2009; Présenté à la Chambre le 4 mai 2009)
Rapport 3 - Aller de l'avant avec les recommandations du groupe de travail sur l'équité salariale
(Adopté par le Comité le 10 février 2009; Présenté à la Chambre le 25 mars 2009)
Réponse du gouvernement :
troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine (quatrième rapport du Comité présenté à la Chambre pendant la première session de la 38<Sup>e</Sup> législature)
(Présenté à la Chambre le 19 août 2009)
Rapport 2 - Vers une budgétisation sensible à la sexospécificité: relever le défi de l'égalité entre les sexes
(Adopté par le Comité le 10 février 2009; Présenté à la Chambre le 26 février 2009)
Réponse du gouvernement :
deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine (recommandations du 11e rapport du Comité présenté à la Chambre pendant la deuxième session de la 39e législature)
(Présenté à la Chambre le 19 août 2009)
Rapport 1 - Action gouvernementale afin de soutenir les femmes victimes de violence
(Adopté par le Comité le 5 février 2009; Présenté à la Chambre le 11 février 2009; Adopté par la Chambre le 12 mars 2009)
Défense nationale (NDDN)
Rapport 2 - Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique
(Adopté par le Comité le 8 juin 2009; Présenté à la Chambre le 17 juin 2009)
Réponse du gouvernement :
deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, « Pour de meilleurs soins : services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique »
(Présenté à la Chambre le 7 octobre 2009)
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses B 2008-2009 : crédits 1b et 20b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
(Adopté par le Comité le 9 février 2009; Présenté à la Chambre le 10 février 2009)
Environnement et développement durable (ENVI)
Rapport 5 - Projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
(Adopté par le Comité le 8 décembre 2009; Présenté à la Chambre le 10 décembre 2009)
Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b et 25b sous la rubrique ENVIRONNEMENT
(Adopté par le Comité le 3 décembre 2009; Présenté à la Chambre le 7 décembre 2009)
Rapport 3 - Question de privilège
(Adopté par le Comité le 8 octobre 2009; Présenté à la Chambre le 19 octobre 2009)
Rapport 2 - Projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux - Demande de prolongation
(Adopté par le Comité le 6 octobre 2009; Présenté à la Chambre le 8 octobre 2009; Adopté par la Chambre le 21 octobre 2009)
Rapport 1 - Projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales
(Adopté par le Comité le 7 mai 2009; Présenté à la Chambre le 8 mai 2009)
Finances (FINA)
Rapport 6 - Un avenir prospère et durable pour le Canada : mesures fédérales nécessaires
(Adopté par le Comité le 2 décembre 2009; Présenté à la Chambre le 9 décembre 2009)
Rapport 5 - Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise
(Adopté par le Comité le 8 décembre 2009; Présenté à la Chambre le 8 décembre 2009)
Rapport 4 - Projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)
(Adopté par le Comité le 1 décembre 2009; Présenté à la Chambre le 2 décembre 2009)
Rapport 3 - Projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures
(Adopté par le Comité le 3 novembre 2009; Présenté à la Chambre le 4 novembre 2009)
Rapport 2 - Travaux du Comité
(Adopté par le Comité le 31 mars 2009; Présenté à la Chambre le 1 avril 2009; Réputé retiré conformément à la décision du Président du 2 avril 2009)
Rapport 1 - Projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes
(Adopté par le Comité le 24 février 2009; Présenté à la Chambre le 25 février 2009)
Industrie, sciences et technologie (INDU)
Rapport 9 - Projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario
(Adopté par le Comité le 9 décembre 2009; Présenté à la Chambre le 10 décembre 2009)
Rapport 8 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1b et 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1b, 5b, 10b, 25b, 35b, 50b, 70b, 85b et 95b sous la rubrique INDUSTRIE
(Adopté par le Comité le 30 novembre 2009; Présenté à la Chambre le 7 décembre 2009)
Rapport 7 - Projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (droit de réparer)
(Adopté par le Comité le 28 octobre 2009; Présenté à la Chambre le 2 novembre 2009; Adopté par la Chambre le 17 novembre 2009)
Rapport 6 - Projet de loi C-27, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications
(Adopté par le Comité le 26 octobre 2009; Présenté à la Chambre le 28 octobre 2009)
Rapport 5 - Secteurs industriels canadiens
(Adopté par le Comité le 8 juin 2009; Présenté à la Chambre le 11 juin 2009)
Réponse du gouvernement :
cinquième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, « Étude de la crise que traversent certains secteurs industriels au Canada »
(Présenté à la Chambre le 9 octobre 2009)
Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 95 sous la rubrique INDUSTRIE, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN
(Adopté par le Comité le 15 mai 2009; )
Rapport 3 - Projet de loi C-4, Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales
(Adopté par le Comité le 21 avril 2009; Présenté à la Chambre le 23 avril 2009)
Rapport 2 - Étude de la crise dans le secteur de l'automobile au Canada
(Adopté par le Comité le 26 mars 2009; Présenté à la Chambre le 31 mars 2009)
Réponse du gouvernement :
deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, « Étude de la crise dans le secteur de l'automobile au Canada »
(Présenté à la Chambre le 14 septembre 2009)
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1b, 5b, 10b, 35b, 45b, 55b, 60b, 65b, 70b, 75b, 80b et 85b sous la rubrique INDUSTRIE, crédits 1b et 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN
(Adopté par le Comité le 10 février 2009; Présenté à la Chambre le 11 février 2009)
Justice et des droits de la personne (JUST)
Rapport 15 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédits 1b, 10b, 20b, 30b, 35b et 50b sous la rubrique JUSTICE
(Adopté par le Comité le 2 décembre 2009; Présenté à la Chambre le 3 décembre 2009)
Rapport 14 - Question concernant une demande de documents relatifs au projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (Loi renforçant la sévérité des peines d'emprisonnement pour les crimes les plus graves).
(Adopté par le Comité le 25 novembre 2009; Présenté à la Chambre le 26 novembre 2009)
Rapport 13 - Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel
(Adopté par le Comité le 16 novembre 2009; Présenté à la Chambre le 17 novembre 2009)
Rapport 12 - Projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles)
(Adopté par le Comité le 4 novembre 2009; Présenté à la Chambre le 5 novembre 2009)
Rapport 11 - Projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (vol d’identité et inconduites connexes)
(Adopté par le Comité le 7 octobre 2009; Présenté à la Chambre le 8 octobre 2009)
Rapport 10 - Mettre un frein à l'alcool au volant: Une approche en commun
(Adopté par le Comité le 10 juin 2009; Présenté à la Chambre le 18 juin 2009)
Réponse du gouvernement :
dixième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, « Mettre un frein à l'alcool au volant : une approche en commun »
(Présenté à la Chambre le 19 octobre 2009)
Rapport 9 - Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus)
(Adopté par le Comité le 10 juin 2009; Présenté à la Chambre le 11 juin 2009)
Rapport 8 - Projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans)
(Adopté par le Comité le 8 juin 2009; Présenté à la Chambre le 9 juin 2009)
Rapport 7 - Projet de loi C-25, Loi modifiant le Code criminel (restriction du temps alloué pour détention sous garde avant prononcé de la peine)
(Adopté par le Comité le 1 juin 2009; Présenté à la Chambre le 2 juin 2009)
Rapport 6 - Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
(Adopté par le Comité le 27 mai 2009; Présenté à la Chambre le 28 mai 2009)
Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE
(Adopté par le Comité le 6 mai 2009; Présenté à la Chambre le 7 mai 2009)
Rapport 4 - Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire)
(Adopté par le Comité le 20 avril 2009; Présenté à la Chambre le 21 avril 2009)
Rapport 3 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2008-2009 : crédits 1c, 5c, 20c, 30c and 35c sous la rubrique JUSTICE
(Adopté par le Comité le 9 mars 2009; Présenté à la Chambre le 11 mars 2009)
Rapport 2 - Nomination de Brian J. Saunders au poste de directeur des poursuites pénales
(Adopté par le Comité le 11 février 2009; Présenté à la Chambre le 23 février 2009)
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009 : crédits 1b, 5b et 30b sous la rubrique JUSTICE
(Adopté par le Comité le 9 février 2009; Présenté à la Chambre le 10 février 2009)
Langues officielles (LANG)
Rapport 3 - Motion concernant le Programme d'aide aux publications et le nouveau Fonds du Canada pour les périodiques
(Adopté par le Comité le 8 décembre 2009; Présenté à la Chambre le 10 décembre 2009)
Rapport 2 - Impact des retards d'approbation et de décaissement sur les organismes bénéficiaires du ministère de Patrimoine canadien
(Adopté par le Comité le 24 novembre 2009; Présenté à la Chambre le 2 décembre 2009)
Réponse du gouvernement :
deuxième rapport Comité permanent des langues officielles, « L'impact des retards d'approbation et de décaissement sur les organismes bénéficiaires du ministère de Patrimoine canadien »
(Présenté à la Chambre le 1 avril 2010)
Rapport 1 - 5 000 postes bilingues à combler chaque année : Le rôle des institutions postsecondaires dans la promotion de la dualité linguistique canadienne
(Adopté par le Comité le 16 juin 2009; Présenté à la Chambre le 18 juin 2009)
Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO)
Rapport 8 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 1b sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX et crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR
(Adopté par le Comité le 3 décembre 2009; Présenté à la Chambre le 7 décembre 2009)
Rapport 7 - À la recherche d'un équilibre : Aider les PME à accéder aux contrats d'approvisionnement du fédéral
(Adopté par le Comité le 16 juin 2009; Présenté à la Chambre le 17 juin 2009; Adopté par la Chambre le 26 novembre 2009)
Réponse du gouvernement :
septième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, « À la recherche d'un équilibre : aider les PME à accéder aux contrats d'approvisionnement du fédéral »
(Présenté à la Chambre le 19 octobre 2009)
Rapport 6 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010 : crédits 1a, 20a et 40a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1a, 5a, et 6a sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
(Adopté par le Comité le 16 juin 2009; Présenté à la Chambre le 17 juin 2009)
Rapport 5 - Proposition de modification des frais d'utilisation concernant les services offerts à la cale sèche d'Esquimalt
(Adopté par le Comité le 28 mai 2009; Présenté à la Chambre le 29 mai 2009)
Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
(Adopté par le Comité le 28 mai 2009; Présenté à la Chambre le 29 mai 2009)
Rapport 3 - Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, validant certains calculs et modifiant d'autres lois
(Adopté par le Comité le 7 mai 2009; Présenté à la Chambre le 8 mai 2009)
Rapport 2 - Payer nos employés (es) à leur juste valeur
(Adopté par le Comité le 30 avril 2009; Présenté à la Chambre le 4 mai 2009)
Réponse du gouvernement :
deuxième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (troisième rapport du Comité présenté à la Chambre pendant la deuxième session de la 39e législature)
(Présenté à la Chambre le 14 septembre 2009)
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 80b et 85b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 1b et 5b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX et crédits 1b, 15b, 20b, 30b et 50b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR
(Adopté par le Comité le 10 février 2009; Présenté à la Chambre le 11 février 2009)
Patrimoine canadien (CHPC)
Rapport 4 - Le volet de la diversité de la musique canadienne du fonds de la musique du Canada
(Adopté par le Comité le 17 novembre 2009; Présenté à la Chambre le 8 décembre 2009)
Réponse du gouvernement :
quatrième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, « Le volet de la diversité de la musique canadienne du fonds de la musique du Canada »
(Présenté à la Chambre le 1 avril 2010)
Rapport 3 - Étude sur le règlement du conflit de travail aux musées nationaux
(Adopté par le Comité le 26 novembre 2009; Présenté à la Chambre le 2 décembre 2009)
Rapport 2 - Enjeux et défis relatifs à la télévision locale
(Adopté par le Comité le 15 juin 2009; Présenté à la Chambre le 19 juin 2009)
Réponse du gouvernement :
deuxième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, « Enjeux et défis relatifs à la télévision locale »
(Présenté à la Chambre le 9 octobre 2009)
Rapport 1 - Rapport sur l'analyse des programmes d'art qui ont été annulés durant l'été 2008
(Adopté par le Comité le 1 avril 2009; Présenté à la Chambre le 23 avril 2009)
Réponse du gouvernement :
premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, « Rapport sur l'analyse des programmes d'art qui ont été annulés durant l'été 2008 »
(Présenté à la Chambre le 19 août 2009)
Pêches et océans (FOPO)
Rapport 9 - Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux
(Adopté par le Comité le 8 décembre 2009; Présenté à la Chambre le 10 décembre 2009)
Réponse du gouvernement :
neuvième rapport du Comité permanent des pêches et océans, « Les ports pour petits bateaux : infrastructures essentielles gérées par et pour les collectivités de pêcheurs »
(Présenté à la Chambre le 12 avril 2010)
Rapport 8 - Amendements à la Convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest
(Adopté par le Comité le 17 novembre 2009; Présenté à la Chambre le 18 novembre 2009; Adopté par la Chambre le 10 décembre 2009)
Rapport 7 - Amendements à la Convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest
(Adopté par le Comité le 8 octobre 2009; Présenté à la Chambre le 19 octobre 2009)
Rapport 6 - Pêche du homard dans l'Atlantique
(Adopté par le Comité le 16 juin 2009; Présenté à la Chambre le 18 juin 2009)
Réponse du gouvernement :
sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, « La pêche au homard canadienne : prise dans la tempête du siècle »
(Présenté à la Chambre le 19 octobre 2009)
Rapport 5 - Pêche du homard dans l'Atlantique
(Adopté par le Comité le 7 mai 2009; Présenté à la Chambre le 13 mai 2009)
Rapport 4 - Mesures législatives européennes concernant la chasse au phoque au Canada
(Adopté par le Comité le 5 mai 2009; Présenté à la Chambre le 6 mai 2009; Adopté par la Chambre le 11 mai 2009)
Rapport 3 - Mesures législatives européennes concernant la chasse au phoque au Canada
(Adopté par le Comité le 10 mars 2009; Présenté à la Chambre le 11 mars 2009)
Rapport 2 - Rapport sur les herbiers à zostères de la baie James déposé à la Chambre lors de la 2e session de la 39e législature
(Adopté par le Comité le 5 mars 2009; Présenté à la Chambre le 11 mars 2009)
Réponse du gouvernement :
deuxième rapport du Comité permanent des pêches et océans (recommandations du cinquième rapport du Comité présenté à la Chambre pendant la deuxième session de la 39e législature)
(Présenté à la Chambre le 16 septembre 2009)
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS
(Adopté par le Comité le 10 février 2009; Présenté à la Chambre le 11 février 2009)
Procédure et affaires de la Chambre (PROC)
Rapport 27 - Sélection des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-31
(Présenté à la Chambre le 3 décembre 2009; Adopté par la Chambre le 3 décembre 2009)
Rapport 26 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
(Présenté à la Chambre le 2 décembre 2009; Adopté par la Chambre le 2 décembre 2009)
Rapport 25 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
(Présenté à la Chambre le 25 novembre 2009; Adopté par la Chambre le 25 novembre 2009)
Rapport 24 - Affaires émanant des députés
(Adopté par le Comité le 17 novembre 2009; Présenté à la Chambre le 18 novembre 2009; Adopté par la Chambre le 18 novembre 2009)
Rapport 23 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
(Présenté à la Chambre le 6 novembre 2009; Adopté par la Chambre le 6 novembre 2009)
Rapport 22 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
(Présenté à la Chambre le 2 novembre 2009; Adopté par la Chambre le 2 novembre 2009)
Rapport 21 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
(Présenté à la Chambre le 7 octobre 2009; Adopté par la Chambre le 7 octobre 2009)
Rapport 20 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
(Présenté à la Chambre le 28 septembre 2009; Adopté par la Chambre le 28 septembre 2009)
Rapport 19 - Affaires émanant des députés
(Adopté par le Comité le 28 septembre 2009; Présenté à la Chambre le 28 septembre 2009; Adopté par la Chambre le 28 septembre 2009)
Rapport 18 - Questions concernant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés
(Adopté par le Comité le 2 juin 2009; Présenté à la Chambre le 3 juin 2009; Adopté par la Chambre le 4 juin 2009)
Rapport 17 - Affaires émanant des députés
(Adopté par le Comité le 1 juin 2009; Présenté à la Chambre le 2 juin 2009; Adopté par la Chambre le 2 juin 2009)
Rapport 16 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
(Présenté à la Chambre le 28 mai 2009; Adopté par la Chambre le 28 mai 2009)
Rapport 15 - Budget principal des dépenses 2009-2010
(Adopté par le Comité le 26 mai 2009; Présenté à la Chambre le 27 mai 2009)
Rapport 14 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
(Présenté à la Chambre le 26 mai 2009; Adopté par la Chambre le 26 mai 2009)
Rapport 13 - Budget principal des dépenses 2009-2010
(Adopté par le Comité le 14 mai 2009; Présenté à la Chambre le 15 mai 2009)
Rapport 12 - Examen des articles 153 (Liste de documents à produire) et 156 (Corrections mineures) du Règlement
(Adopté par le Comité le 14 mai 2009; Présenté à la Chambre le 15 mai 2009; Adopté par la Chambre le 4 juin 2009)
Rapport 11 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
(Présenté à la Chambre le 23 avril 2009; Adopté par la Chambre le 23 avril 2009)
Rapport 10 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
(Présenté à la Chambre le 23 mars 2009; Adopté par la Chambre le 23 mars 2009)
Rapport 9 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
(Présenté à la Chambre le 6 mars 2009; Adopté par la Chambre le 6 mars 2009)
Rapport 8 - Diffusion sur le Web des délibérations de la Chambre et de ses comités
(Adopté par le Comité le 3 mars 2009; Présenté à la Chambre le 5 mars 2009; Adopté par la Chambre le 5 mars 2009)
Rapport 7 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
(Présenté à la Chambre le 24 février 2009; Adopté par la Chambre le 24 février 2009)
Rapport 6 - Affaires émanant des députés
(Adopté par le Comité le 23 février 2009; Présenté à la Chambre le 24 février 2009; Adopté par la Chambre le 24 février 2009)
Rapport 5 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
(Présenté à la Chambre le 11 février 2009; Adopté par la Chambre le 11 février 2009)
Rapport 4 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
(Présenté à la Chambre le 9 février 2009; Adopté par la Chambre le 9 février 2009)
Rapport 3 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédit 5b (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT
(Adopté par le Comité le 5 février 2009; Présenté à la Chambre le 6 février 2009)
Rapport 2 - Questions concernant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés
(Adopté par le Comité le 27 janvier 2009; Présenté à la Chambre le 27 janvier 2009; Adopté par la Chambre le 27 janvier 2009)
Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
(Présenté à la Chambre le 27 janvier 2009; Adopté par la Chambre le 27 janvier 2009)
Ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)
Rapport 7 - Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant d'autres lois en conséquence
(Adopté par le Comité le 26 novembre 2009; Présenté à la Chambre le 27 novembre 2009)
Rapport 6 - Réduction de la pauvreté au Canada
(Adopté par le Comité le 17 novembre 2009; Présenté à la Chambre le 20 novembre 2009; Adopté par la Chambre le 24 novembre 2009)
Rapport 5 - Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)
(Adopté par le Comité le 3 novembre 2009; Présenté à la Chambre le 5 novembre 2009)
Rapport 4 - Projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (suppression du délai de carence)
(Adopté par le Comité le 29 octobre 2009; Présenté à la Chambre le 2 novembre 2009)
Rapport 3 - Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations
(Adopté par le Comité le 27 octobre 2009; Présenté à la Chambre le 29 octobre 2009)
Rapport 2 - Modifications au budget national 2009 de l'initiative Emplois d'été Canada
(Adopté par le Comité le 3 mars 2009; Présenté à la Chambre le 9 mars 2009)
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b, 5b et 15b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
(Adopté par le Comité le 10 février 2009; Présenté à la Chambre le 11 février 2009)
Ressources naturelles (RNNR)
Rapport 5 - Projet de loi C-20, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire
(Adopté par le Comité le 9 décembre 2009; Présenté à la Chambre le 10 décembre 2009)
Rapport 4 - Examen de la contribution d'une approche intégrée des services énergétiques dans les collectivités canadiennes
(Adopté par le Comité le 11 juin 2009; Présenté à la Chambre le 17 juin 2009)
Réponse du gouvernement :
quatrième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, « Conjuguer nos énergies : des systèmes énergétiques intégrés pour les collectivités canadiennes »
(Présenté à la Chambre le 9 octobre 2009)
Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES
(Adopté par le Comité le 28 avril 2009; Présenté à la Chambre le 29 avril 2009)
Rapport 2 - Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique
(Adopté par le Comité le 28 avril 2009; Présenté à la Chambre le 29 avril 2009)
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b, 5b, 15b et 25b sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES
(Adopté par le Comité le 10 février 2009; Présenté à la Chambre le 11 février 2009)
Santé (HESA)
Rapport 8 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédits 1b, 5b, 10b, 25b, 40b, 45b et 50b sous la rubrique SANTÉ
(Adopté par le Comité le 2 décembre 2009; Présenté à la Chambre le 4 décembre 2009)
Rapport 7 - Avis sur le projet de loi C-6
(Adopté par le Comité le 25 novembre 2009; Présenté à la Chambre le 26 novembre 2009)
Rapport 6 - Motion de l'envoi par Santé Canada de sacs à dépouille aux communautés des Premières nations des régions du lac Island
(Adopté par le Comité le 16 septembre 2009; Présenté à la Chambre le 18 septembre 2009)
Rapport 5 - Motion au sujet du système de santé public du pays
(Adopté par le Comité le 16 septembre 2009; Présenté à la Chambre le 18 septembre 2009)
Rapport 4 - Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le tabac
(Adopté par le Comité le 16 juin 2009; Présenté à la Chambre le 17 juin 2009)
Rapport 3 - Projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation
(Adopté par le Comité le 4 juin 2009; Présenté à la Chambre le 8 juin 2009)
Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique SANTÉ
(Adopté par le Comité le 14 mai 2009; Présenté à la Chambre le 26 mai 2009)
Rapport 1 - Projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines
(Adopté par le Comité le 31 mars 2009; Présenté à la Chambre le 2 avril 2009)
Sécurité publique et nationale (SECU)
Rapport 5 - Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels
(Adopté par le Comité le 3 décembre 2009; Présenté à la Chambre le 7 décembre 2009)
Réponse du gouvernement :
cinquième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, « Examen de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels »
(Présenté à la Chambre le 12 avril 2010)
Rapport 4 - Projet de loi C-34, Loi modifiant le Code criminel et d'autres Lois
(Adopté par le Comité le 3 décembre 2009; Présenté à la Chambre le 7 décembre 2009)
Rapport 3 - Étude des constats et recommandations de l'Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin (Commission Iacobucci) ainsi que sur le rapport de la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar (Commission O'Connor)
(Adopté par le Comité le 16 juin 2009; Présenté à la Chambre le 18 juin 2009; Adopté par la Chambre le 3 décembre 2009)
Réponse du gouvernement :
troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, « Examen des constats et recommandations émanant des enquêtes Iacobucci et O'Connor »
(Présenté à la Chambre le 19 octobre 2009)
Rapport 2 - Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques
(Adopté par le Comité le 16 juin 2009; Présenté à la Chambre le 18 juin 2009)
Réponse du gouvernement :
deuxième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, « Examen de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques »
(Présenté à la Chambre le 19 octobre 2009)
Rapport 1 - Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes
(Adopté par le Comité le 26 mai 2009; Présenté à la Chambre le 26 mai 2009)
Transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN)
Rapport 4 - Projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens
(Adopté par le Comité le 23 novembre 2009; Présenté à la Chambre le 24 novembre 2009)
Rapport 3 - Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence
(Adopté par le Comité le 7 mai 2009; Présenté à la Chambre le 8 mai 2009)
Rapport 2 - Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
(Adopté par le Comité le 2 avril 2009; Présenté à la Chambre le 3 avril 2009)
Rapport 1 - Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
(Adopté par le Comité le 10 mars 2009; Présenté à la Chambre le 11 mars 2009)
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