Comités de la Chambre des communes - ARCHIVE (39-2) - Rapports et Réponses du gouvernement

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Rapports et Réponses du gouvernement

Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique (ETHI)

Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 20 sous la rubrique PARLEMENT et crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE (Adopté par le Comité le 27 mai 2008; Présenté à la Chambre le 28 mai 2008)
Rapport 7 - Travaux du Comité (Adopté par le Comité le 13 mai 2008; Présenté à la Chambre le 14 mai 2008; Réputé retiré conformément à la décision du Président du 15 mai 2008)
Rapport 6 - Système de coordination des demandes d'accès à l'information (Adopté par le Comité le 6 mai 2008; Présenté à la Chambre le 7 mai 2008)
Rapport 5 - L'affaire Mulroney-Schreiber - arguments justifiant la tenue d'une enquête publique (Adopté par le Comité le 1 avril 2008; Présenté à la Chambre le 2 avril 2008)
Rapport 4 - Demande d'accès à l'information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et Commerce international intitulé "Afghanistan 2006: Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne " (Adopté par le Comité le 13 mars 2008; Présenté à la Chambre le 2 avril 2008)
- Réponse du gouvernement : quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, « Demande d'accès à l'information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et Commerce international intitulé "Afghanistan 2006 : bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne" » (Présenté à la Chambre le 16 juillet 2008)
Rapport 3 - Étude sur l'entente Mulroney Airbus (Adopté par le Comité le 28 février 2008; Présenté à la Chambre le 29 février 2008; Adopté par la Chambre le 10 avril 2008)
Rapport 2 - Étude sur l'entente Mulroney Airbus (Adopté par le Comité le 31 janvier 2008; Présenté à la Chambre le 4 février 2008)
Rapport 1 - La comparution de Karlheinz Schreiber devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (Adopté par le Comité le 27 novembre 2007; Présenté à la Chambre le 27 novembre 2007; Adopté par la Chambre le 27 novembre 2007)

Affaires autochtones et du développement du Grand Nord (AANO)

Rapport 5 - Projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence (Adopté par le Comité le 4 juin 2008; Présenté à la Chambre le 5 juin 2008)
Rapport 4 - Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence (Adopté par le Comité le 30 avril 2008; Présenté à la Chambre le 5 mai 2008)
Rapport 3 - Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (Adopté par le Comité le 31 janvier 2008; Présenté à la Chambre le 4 février 2008)
Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 10a, 15a, 20a, 25a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN (Adopté par le Comité le 29 novembre 2007; Présenté à la Chambre le 3 décembre 2007)
Rapport 1 - Education postsecondaire (Adopté par le Comité le 20 novembre 2007; Présenté à la Chambre le 3 décembre 2007; Adopté par la Chambre le 31 janvier 2008)

Affaires étrangères et développement international (FAAE)

Rapport 10 - Le Canada en Afghanistan (Adopté par le Comité le 19 juin 2008; Présenté à la Chambre le 17 juillet 2008)
Rapport 9 - Travaux du Comité (Adopté par le Comité le 12 juin 2008; Présenté à la Chambre le 17 juin 2008)
Rapport 8 - Travaux du Comité (Adopté par le Comité le 12 juin 2008; Présenté à la Chambre le 17 juin 2008)
Rapport 7 - Omar Khadr (Adopté par le Comité le 12 juin 2008; Présenté à la Chambre le 17 juin 2008)
Rapport 6 - Rapport du groupe consultatif (Adopté par le Comité le 3 juin 2008; Présenté à la Chambre le 5 juin 2008)
Rapport 5 - Séance d'information de la vente proposée de RADARSAT-2 (Adopté par le Comité le 15 avril 2008; Présenté à la Chambre le 18 avril 2008)
Rapport 4 - Séance d'information sur la violation des droits de la personne au Kenya (Adopté par le Comité le 5 février 2008; Présenté à la Chambre le 6 février 2008)
Rapport 3 - La mission canadienne en Afghanistan (Adopté par le Comité le 20 novembre 2007; Présenté à la Chambre le 28 janvier 2008)
Rapport 2 - Projet de loi C-9, Loi de mise en oeuvre de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (Convention du CIRDI) (Adopté par le Comité le 27 novembre 2007; Présenté à la Chambre le 28 novembre 2007)
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 5a, 10a, 20a, 25a, L40a, 45a et 50a sous la rubrique des AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL (Adopté par le Comité le 27 novembre 2007; Présenté à la Chambre le 28 novembre 2007)

Agriculture et agroalimentaire (AGRI)

Rapport 8 - Étude sur les prix élevés des intrants auxquels font face les producteurs agricoles canadiens (Adopté par le Comité le 10 juin 2008; Présenté à la Chambre le 12 juin 2008)
Rapport 7 - La mention " Produit du Canada ": vérité et transparence (Adopté par le Comité le 5 juin 2008; Présenté à la Chambre le 12 juin 2008)
Rapport 6 - Situation de l'industrie du tabac (Adopté par le Comité le 1 mai 2008; Présenté à la Chambre le 7 mai 2008; Adopté par la Chambre le 10 juin 2008)
Rapport 5 - Le rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire exigeant du ministre des Transports un examen des taux de fret pour le grain et leur impact sur les céréaliculteurs (Adopté par le Comité le 10 avril 2008; Présenté à la Chambre le 16 avril 2008)
Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008 : crédits 1b, 5b, 10b, 12b et 30b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGRO-ALIMENTAIRE (Adopté par le Comité le 4 mars 2008; Présenté à la Chambre le 5 mars 2008)
Rapport 3 - Cultivons l'avenir (Adopté par le Comité le 28 février 2008; Présenté à la Chambre le 29 février 2008)
- Réponse du gouvernement : troisième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, « Cultivons l'avenir » (Présenté à la Chambre le 16 juillet 2008)
Rapport 2 - Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (Adopté par le Comité le 26 février 2008; Présenté à la Chambre le 27 février 2008)
Rapport 1 - Étude sur l'effondrement des revenus dans les secteurs du boeuf et du porc (Adopté par le Comité le 10 décembre 2007; Présenté à la Chambre le 12 décembre 2007; Adopté par la Chambre le 17 avril 2008)
- Réponse du gouvernement : premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, « Rapport sur la crise du revenu dans les secteurs du boeuf et du porc » (Présenté à la Chambre le 10 avril 2008)

Anciens combattants (ACVA)

Rapport 1 - Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants (Adopté par le Comité le 13 mai 2008; Présenté à la Chambre le 28 mai 2008)

Citoyenneté et immigration (CIMM)

Rapport 10 - Réglementation des consultants en immigration (Adopté par le Comité le 9 juin 2008; Présenté à la Chambre le 12 juin 2008)
Rapport 9 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009 : crédit 1a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION (Adopté par le Comité le 28 mai 2008; Présenté à la Chambre le 29 mai 2008)
Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION (Adopté par le Comité le 28 mai 2008; Présenté à la Chambre le 29 mai 2008)
Rapport 7 - Renvoi durant l'étude d'une demande de parrainage de conjoint (Adopté par le Comité le 10 mars 2008; Présenté à la Chambre le 13 mars 2008; Adopté par la Chambre le 7 mai 2008)
Rapport 6 - La non-comparution de la Ministre sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) (Adopté par le Comité le 5 mars 2008; Présenté à la Chambre le 10 mars 2008)
Rapport 5 - Délibérations futures à la Chambre du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (Adopté par le Comité le 13 février 2008; Présenté à la Chambre le 14 février 2008)
Rapport 4 - Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (Adopté par le Comité le 13 février 2008; Présenté à la Chambre le 14 février 2008)
Rapport 3 - Opposants à la guerre en Irak (Adopté par le Comité le 11 décembre 2007; Présenté à la Chambre le 13 décembre 2007; Adopté par la Chambre le 3 juin 2008)
Rapport 2 - Récupérer sa citoyenneté : Un rapport sur la perte de la citoyenneté canadienne (Adopté par le Comité le 29 novembre 2007; Présenté à la Chambre le 6 décembre 2007)
- Réponse du gouvernement : deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, « Recouvrer sa citoyenneté : un rapport sur la perte de la citoyenneté canadienne » (Présenté à la Chambre le 3 avril 2008)
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 2a et 10a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION (Adopté par le Comité le 29 novembre 2007; Présenté à la Chambre le 3 décembre 2007)

Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan (AFGH)

Rapport 1 - La Mission canadienne en Afghanistan (Adopté par le Comité le 8 avril 2008; Présenté à la Chambre le 18 juin 2008)

Commerce international (CIIT)

Rapport 5 - Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie (Adopté par le Comité le 18 juin 2008; Présenté à la Chambre le 19 juin 2008)
Rapport 4 - Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) (Adopté par le Comité le 7 avril 2008; Présenté à la Chambre le 10 avril 2008)
Rapport 3 - Étude la de négociation d'un accord de libre-échange entre le Canada et la Corée (Adopté par le Comité le 3 mars 2008; Présenté à la Chambre le 11 mars 2008)
- Réponse du gouvernement : troisième rapport du Comité permanent du commerce international, « Étude de la négociation d'un accord de libre-échange entre le Canada et la Corée » (Présenté à la Chambre le 20 août 2008)
Rapport 2 - Les liens commerciaux du Canada avec le reste du monde - pour un resserrement de nos relations avec les États Arabes, l'Union européenne et l'Asie du Sud-est sur le plan des échanges et des investissements (Adopté par le Comité le 4 décembre 2007; Présenté à la Chambre le 12 décembre 2007)
Rapport 1 - Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d’impôts (Adopté par le Comité le 6 décembre 2007; Présenté à la Chambre le 7 décembre 2007)

Comptes publics (PACP)

Rapport 18 - Le chapitre 4, Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole - Agriculture et Agroalimentaire Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada (Adopté par le Comité le 10 juin 2008; Présenté à la Chambre le 16 juin 2008)
Rapport 17 - Le chapitre 5, La gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement - Ministère de la Justice du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada (Adopté par le Comité le 29 mai 2008; Présenté à la Chambre le 9 juin 2008)
Rapport 16 - Le chapitre 3, La Convention définitive des Inuvialuit du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada (Adopté par le Comité le 29 mai 2008; Présenté à la Chambre le 9 juin 2008)
Rapport 15 - Le chapitre 5, Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada (Adopté par le Comité le 27 mai 2008; Présenté à la Chambre le 27 mai 2008)
Rapport 14 - Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES, et Partie III - Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada (Adopté par le Comité le 29 avril 2008; Présenté à la Chambre le 30 avril 2008)
Rapport 13 - Le chapitre 4, La gestion de la flotte et des services à la navigation maritime de la Garde côtière - Pêches et Océans Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada (Adopté par le Comité le 17 avril 2008; Présenté à la Chambre le 28 avril 2008)
- Réponse du gouvernement : 13e rapport du Comité permanent des comptes publics, « La gestion de la flotte et des services à la navigation maritime de la Garde côtière - Pêches et Océans Canada » (Présenté à la Chambre le 20 août 2008)
Rapport 12 - Le chapitre 4, Les soins de santé fournis aux militaires - Défense nationale du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada (Adopté par le Comité le 17 avril 2008; Présenté à la Chambre le 28 avril 2008)
Rapport 11 - Comptes publics du Canada 2007 (Adopté par le Comité le 28 février 2008; Présenté à la Chambre le 5 mars 2008)
- Réponse du gouvernement : 11e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Comptes publics du Canada 2007 » (Présenté à la Chambre le 16 juillet 2008)
Rapport 10 - Le chapitre 7, La gestion des services de laboratoire judiciaire - Gendarmerie Royale du Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada (Adopté par le Comité le 28 février 2008; Présenté à la Chambre le 5 mars 2008)
- Réponse du gouvernement : dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le Chapitre 7, La gestion des services de laboratoire judiciaire - Gendarmerie Royale du Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada » (Présenté à la Chambre le 16 juillet 2008)
Rapport 9 - Le chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada (Adopté par le Comité le 28 février 2008; Présenté à la Chambre le 5 mars 2008)
- Réponse du gouvernement : neuvième rapport du Comité, « Le chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada » (Présenté à la Chambre le 6 juin 2008)
Rapport 8 - Rapports de rendement ministériels (Adopté par le Comité le 14 février 2008; Présenté à la Chambre le 25 février 2008)
Rapport 7 - Le chapitre 3, Les grands projets de technologies de l'information du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada (Adopté par le Comité le 14 février 2008; Présenté à la Chambre le 25 février 2008)
- Réponse du gouvernement : septième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Les grands projets de technologies de l'information » (Présenté à la Chambre le 16 juillet 2008)
Rapport 6 - Réponses des ministères aux questions relatives aux réponses du gouvernement (39e législature) (Adopté par le Comité le 14 février 2008; Présenté à la Chambre le 25 février 2008)
- Réponse du gouvernement : sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Réponses des ministères aux questions relatives aux réponses du gouvernement (39<Sup>e</Sup> Parlement) » (Présenté à la Chambre le 16 juillet 2008)
Rapport 5 - Le chapitre 11, La protection des fonds publics - Bureau de l'Enquêteur correctionnel du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada (Adopté par le Comité le 12 février 2008; Présenté à la Chambre le 25 février 2008)
- Réponse du gouvernement : cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, « La protection des fonds publics - Bureau de l'enquêteur correctionnel » (Présenté à la Chambre le 16 juillet 2008)
Rapport 4 - Le chapitre 1, Le système de gestion des dépenses au centre du gouvernement et le chapitre 2, Le système de gestion des dépenses dans les ministères du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada (Adopté par le Comité le 12 février 2008; Présenté à la Chambre le 25 février 2008)
- Réponse du gouvernement : quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le système de gestion des dépenses au centre du gouvernement et le système de gestion des dépenses dans les ministères » (Présenté à la Chambre le 16 juillet 2008)
Rapport 3 - Conformément à la motion du Comité du 22 novembre 2007 - témoignage précédent de Barbara George (Adopté par le Comité le 7 février 2008; Présenté à la Chambre le 12 février 2008)
Rapport 2 - Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada (Adopté par le Comité le 6 décembre 2007; Présenté à la Chambre le 10 décembre 2007)
- Réponse du gouvernement : deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Restaurer l'honneur de la GRC en réglant les problèmes que pose l'administration de ses régimes de retraite et d'assurances » (Présenté à la Chambre le 7 avril 2008)
Rapport 1 - Motion de félicitations (Adopté par le Comité le 20 novembre 2007; Présenté à la Chambre le 21 novembre 2007)

Condition féminine (FEWO)

Rapport 12 - Budgets de genre (Adopté par le Comité le 5 juin 2008; Présenté à la Chambre le 12 juin 2008)
Rapport 11 - Vers une budgétisation sensible à la sexospécificité : relever le défi de l'égalité entre les sexes (Adopté par le Comité le 5 juin 2008; Présenté à la Chambre le 12 juin 2008)
Rapport 10 - Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 100 et 105 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN (Adopté par le Comité le 29 avril 2008; Présenté à la Chambre le 2 mai 2008)
Rapport 9 - Budgets de genre (Adopté par le Comité le 17 avril 2008; Présenté à la Chambre le 18 avril 2008)
Rapport 8 - Budgets de genre (Adopté par le Comité le 15 avril 2008; Présenté à la Chambre le 16 avril 2008)
Rapport 7 - Budgets de genre (Adopté par le Comité le 10 avril 2008; Présenté à la Chambre le 11 avril 2008)
Rapport 6 - Saut à ski féminin dans les épreuves des Jeux olympiques de 2010 (Adopté par le Comité le 28 février 2008; Présenté à la Chambre le 12 mars 2008)
Rapport 5 - Femmes autochtones (Adopté par le Comité le 14 février 2008; Présenté à la Chambre le 25 février 2008)
Rapport 4 - Maisons d'hébergement pour les femmes autochtones (Adopté par le Comité le 14 février 2008; Présenté à la Chambre le 25 février 2008; Adopté par la Chambre le 15 mai 2008)
Rapport 3 - La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Adopté par le Comité le 5 février 2008; Présenté à la Chambre le 13 février 2008; Adopté par la Chambre le 8 avril 2008)
Rapport 2 - Les femmes et le Programme de contestation judiciaire (Adopté par le Comité le 5 février 2008; Présenté à la Chambre le 13 février 2008)
Rapport 1 - La traite des femmes et des enfants lors des Jeux olympiques de 2010 (Adopté par le Comité le 26 novembre 2007; Présenté à la Chambre le 29 novembre 2007; Adopté par la Chambre le 31 janvier 2008)

Défense nationale (NDDN)

Rapport 4 - Projet de loi C-60, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence (Adopté par le Comité le 16 juin 2008; Présenté à la Chambre le 17 juin 2008)
Rapport 3 - Recommandation à la vérificatrice générale (Adopté par le Comité le 15 mai 2008; Présenté à la Chambre le 2 juin 2008)
Rapport 2 - Processus d'acquisition et processus associés (Adopté par le Comité le 31 janvier 2008; Présenté à la Chambre le 7 février 2008)
- Réponse du gouvernement : deuxième rapport du Comité permanent de la Défense nationale, « Processus d'acquisition et processus associés » (Présenté à la Chambre le 4 juin 2008)
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a et 5a sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE (Adopté par le Comité le 29 novembre 2007; Présenté à la Chambre le 3 décembre 2007)

Environnement et développement durable (ENVI)

Rapport 8 - Projet de loi C-469, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (utilisation de phosphores) - Demande de prolongation (Adopté par le Comité le 9 juin 2008; Présenté à la Chambre le 10 juin 2008; Adopté par la Chambre le 12 juin 2008)
Rapport 7 - Projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence (Adopté par le Comité le 2 juin 2008; Présenté à la Chambre le 4 juin 2008)
Rapport 6 - Raisons pour lesquelles l'étude du projet de loi C-377 n'a pas été complétée (Adopté par le Comité le 28 avril 2008; Présenté à la Chambre le 29 avril 2008)
Rapport 5 - Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux (Adopté par le Comité le 17 avril 2008; Présenté à la Chambre le 29 avril 2008)
Rapport 4 - RADARSAT-2 (Adopté par le Comité le 17 avril 2008; Présenté à la Chambre le 18 avril 2008)
Rapport 3 - Difficultés inhérentes aux usages, à la procédure et aux règles de la Chambre (Adopté par le Comité le 9 avril 2008; Présenté à la Chambre le 14 avril 2008)
Rapport 2 - Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux - Demande de prolongation (Adopté par le Comité le 4 mars 2008; Présenté à la Chambre le 5 mars 2008; Adopté par la Chambre le 12 mars 2008)
Rapport 1 - Algues bleues (cyanobactéries) et leurs toxines (Adopté par le Comité le 20 novembre 2007; Présenté à la Chambre le 5 décembre 2007)

Finances (FINA)

Rapport 9 - Projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence) (Adopté par le Comité le 12 juin 2008; Présenté à la Chambre le 16 juin 2008)
Rapport 8 - Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget (Adopté par le Comité le 27 mai 2008; Présenté à la Chambre le 28 mai 2008)
Rapport 7 - Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis) (Adopté par le Comité le 6 mai 2008; Présenté à la Chambre le 7 mai 2008; Adopté par la Chambre le 17 juin 2008)
Rapport 6 - Étude sur les mesures d'aide directe et l'environnement fiscal des secteurs forestiers et manufacturiers (Adopté par le Comité le 12 mars 2008; Présenté à la Chambre le 13 mars 2008)
Rapport 5 - Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis) (Adopté par le Comité le 3 mars 2008; Présenté à la Chambre le 4 mars 2008; Adopté par la Chambre le 5 mars 2008)
Rapport 4 - Projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) (Adopté par le Comité le 27 février 2008; Présenté à la Chambre le 28 février 2008)
Rapport 3 - Consultations prébudgétaires 2007 (Adopté par le Comité le 7 février 2008; Présenté à la Chambre le 7 février 2008)
Rapport 2 - Projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007 (Adopté par le Comité le 5 décembre 2007; Présenté à la Chambre le 5 décembre 2007)
Rapport 1 - Le secteur manufacturier : des défis qui nous forcent à agir (Adopté par le Comité le 28 novembre 2007; Présenté à la Chambre le 29 novembre 2007; Adopté par la Chambre le 5 février 2008)

Sous-comité sur le projet de loi C-28 (SC28)

Projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007 (Présenté à la Chambre à titre de Rapport 2 du comité permanent)

Industrie, sciences et technologie (INDU)

Rapport 2 - Le point: le secteur des services (Adopté par le Comité le 10 juin 2008; Présenté à la Chambre le 17 juin 2008)
Rapport 1 - Le transfert de certains éléments d’actif et d’exploitation de MacDonald, Dettwiler and Associates Limited à Alliant Techsystems Incorporated (Adopté par le Comité le 17 avril 2008; Présenté à la Chambre le 1 mai 2008)

Justice et des droits de la personne (JUST)

Rapport 5 - Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les juges (Adopté par le Comité le 4 mars 2008; Présenté à la Chambre le 5 mars 2008)
Rapport 4 - Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) (Adopté par le Comité le 14 février 2008; Présenté à la Chambre le 15 février 2008)
Rapport 3 - Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine) (Adopté par le Comité le 29 janvier 2008; Présenté à la Chambre le 30 janvier 2008)
Rapport 2 - Projet de loi C-343, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur) (Adopté par le Comité le 10 décembre 2007; Présenté à la Chambre le 10 décembre 2007)
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 : crédits 1a, 5a, 20a, 30a et 35a sous la rubrique JUSTICE (Adopté par le Comité le 3 décembre 2007; Présenté à la Chambre le 3 décembre 2007)

Langues officielles (LANG)

Rapport 5 - Les Accords de collaboration entre Patrimoine Canadien et les organismes communautaires - un partenariat en évolution (Adopté par le Comité le 17 juin 2008; Présenté à la Chambre le 23 juin 2008)
Rapport 4 - L'accès à la justice (Adopté par le Comité le 13 mai 2008; Présenté à la Chambre le 16 mai 2008)
Rapport 3 - Plan d'action pour les langues officielles (Adopté par le Comité le 6 mars 2008; Présenté à la Chambre le 10 mars 2008)
Rapport 2 - Programme de contestation judiciaire (Adopté par le Comité le 11 décembre 2007; Présenté à la Chambre le 12 décembre 2007; Adopté par la Chambre le 5 mars 2008)
Rapport 1 - Programme de contestation judiciaire (Adopté par le Comité le 29 novembre 2007; Présenté à la Chambre le 5 décembre 2007)

Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO)

Rapport 4 - L'amélioration des services de Passeport Canada en régions (Adopté par le Comité le 12 juin 2008; Présenté à la Chambre le 16 juin 2008)
Rapport 3 - Payer nos employés(es) à leur juste valeur (Adopté par le Comité le 17 avril 2008; Présenté à la Chambre le 1 mai 2008)
Rapport 2 - Mise en oeuvre des 19 recommandations du juge John Gomery (Adopté par le Comité le 1 avril 2008; Présenté à la Chambre le 2 avril 2008)
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 (Adopté par le Comité le 28 novembre 2007; Présenté à la Chambre le 3 décembre 2007)

Patrimoine canadien (CHPC)

Rapport 9 - Étude sur le démantèlement de l'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada, l'engagement de CBC/Radio-Canada en faveur de la musique classique et les changements à la chaîne Radio 2 de CBC (Adopté par le Comité le 12 juin 2008; Présenté à la Chambre le 18 juin 2008)
Rapport 8 - Maintien d'un certain niveau de services d'information par la télévision conventionnelle (Adopté par le Comité le 6 mai 2008; Présenté à la Chambre le 7 mai 2008)
Rapport 7 - Projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision) (Adopté par le Comité le 8 avril 2008; Présenté à la Chambre le 9 avril 2008; Adopté par la Chambre le 13 mai 2008)
Rapport 6 - CBC/Radio-Canada : Définir la spécificité dans un paysage médiatique en évolution (Adopté par le Comité le 26 février 2008; Présenté à la Chambre le 28 février 2008)
- Réponse du gouvernement : sixième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, « CBC/Radio-Canada : définir la spécificité dans un paysage médiatique en évolution » (Présenté à la Chambre le 19 juin 2008)
Rapport 5 - Loi sur le droit d'auteur (Adopté par le Comité le 14 février 2008; Présenté à la Chambre le 15 février 2008)
Rapport 4 - Projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision) (Adopté par le Comité le 14 février 2008; Présenté à la Chambre le 15 février 2008; Adopté par la Chambre le 26 février 2008)
Rapport 3 - Nomination par décret de Michel Roy au poste de président du Conseil d'administration de Téléfilm Canada (Adopté par le Comité le 31 janvier 2008; Présenté à la Chambre le 1 février 2008)
Rapport 2 - Nomination par décret de Hubert T. Lacroix au poste président-directeur-général de Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation (CBC) (Adopté par le Comité le 6 décembre 2007; Présenté à la Chambre le 7 décembre 2007)
Rapport 1 - Directives par le gouverneur en conseil modifiant l'interprétation de la politique de radiodiffusion ou la politique de télécommunications canadiennes (Adopté par le Comité le 20 novembre 2007; Présenté à la Chambre le 21 novembre 2007; Adopté par la Chambre le 27 novembre 2007)

Pêches et océans (FOPO)

Rapport 5 - État des herbiers à zostères de la baie James (Adopté par le Comité le 10 juin 2008; Présenté à la Chambre le 12 juin 2008)
Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS (Adopté par le Comité le 8 mai 2008; Présenté à la Chambre le 14 mai 2008)
Rapport 3 - Projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux (Adopté par le Comité le 10 avril 2008; Présenté à la Chambre le 11 avril 2008)
Rapport 2 - Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux (Adopté par le Comité le 10 décembre 2007; Présenté à la Chambre le 12 décembre 2007; Adopté par la Chambre le 14 février 2008)
Rapport 1 - Travaux du Comité (Adopté par le Comité le 3 décembre 2007; Présenté à la Chambre le 6 décembre 2007; Adopté par la Chambre le 7 février 2008)

Procédure et affaires de la Chambre (PROC)

Rapport 17 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 9 avril 2008; Adopté par la Chambre le 9 avril 2008)
Rapport 16 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 4 avril 2008; Adopté par la Chambre le 4 avril 2008)
Rapport 15 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 2 avril 2008; Adopté par la Chambre le 2 avril 2008)
Rapport 14 - Affaires émanant des députés (Adopté par le Comité le 12 mars 2008; Présenté à la Chambre le 31 mars 2008; Adopté par la Chambre le 31 mars 2008)
Rapport 13 - Sélection des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-20 (Présenté à la Chambre le 27 février 2008)
Rapport 12 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 26 février 2008; Adopté par la Chambre le 26 février 2008)
Rapport 11 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 13 février 2008; Adopté par la Chambre le 13 février 2008)
Rapport 10 - Affaires émanant des députés (Adopté par le Comité le 5 février 2008; Présenté à la Chambre le 6 février 2008; Adopté par la Chambre le 6 février 2008)
Rapport 9 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 30 janvier 2008; Adopté par la Chambre le 30 janvier 2008)
Rapport 8 - Affaires émanant des députés (Adopté par le Comité le 12 décembre 2007; Présenté à la Chambre le 13 décembre 2007; Adopté par la Chambre le 13 décembre 2007)
Rapport 7 - Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vérification de résidence) (Adopté par le Comité le 11 décembre 2007; Présenté à la Chambre le 12 décembre 2007)
Rapport 6 - Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence (Adopté par le Comité le 6 décembre 2007; Présenté à la Chambre le 10 décembre 2007)
Rapport 5 - Affaires émanant des députés (Adopté par le Comité le 5 décembre 2007; Présenté à la Chambre le 6 décembre 2007; Adopté par la Chambre le 6 décembre 2007)
Rapport 4 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 4 décembre 2007; Adopté par la Chambre le 4 décembre 2007)
Rapport 3 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 15 novembre 2007; Adopté par la Chambre le 15 novembre 2007)
Rapport 2 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 2 novembre 2007; Adopté par la Chambre le 2 novembre 2007)
Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 30 octobre 2007; Adopté par la Chambre le 31 octobre 2007)

Projet de loi C-2 (CC2)

Rapport 1 - Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (Adopté par le Comité le 20 novembre 2007; Présenté à la Chambre le 21 novembre 2007)

Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)

Rapport 8 - Office de financement de l'assurance-emploi du Canada (Adopté par le Comité le 5 juin 2008; Présenté à la Chambre le 16 juin 2008)
Rapport 7 - Projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence) (Adopté par le Comité le 15 mai 2008; Présenté à la Chambre le 16 mai 2008)
Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES (Adopté par le Comité le 29 avril 2008; Présenté à la Chambre le 7 mai 2008)
Rapport 5 - Projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence) (Adopté par le Comité le 8 avril 2008; Présenté à la Chambre le 9 avril 2008; Adopté par la Chambre le 16 avril 2008)
Rapport 4 - Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises) (Adopté par le Comité le 1 avril 2008; Présenté à la Chambre le 4 avril 2008)
Rapport 3 - Employabilité au Canada (Adopté par le Comité le 13 mars 2008; Présenté à la Chambre le 2 avril 2008)
- Réponse du gouvernement : troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, « Employabilité au Canada : préparer l'avenir » (Présenté à la Chambre le 16 juillet 2008)
Rapport 2 - Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises) (Adopté par le Comité le 26 février 2008; Présenté à la Chambre le 28 février 2008; Adopté par la Chambre le 5 mars 2008)
Rapport 1 - Travaux du Comité (Adopté par le Comité le 11 février 2008; Présenté à la Chambre le 13 février 2008)

Ressources naturelles (RNNR)

Rapport 3 - L'industrie forestière canadienne : reconnaître les défis et les possibilités (Adopté par le Comité le 2 juin 2008; Présenté à la Chambre le 3 juin 2008)
Rapport 2 - motion sur le satellite RADARSAT-2 (Adopté par le Comité le 16 avril 2008; Présenté à la Chambre le 18 avril 2008)
Rapport 1 - Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (Adopté par le Comité le 11 décembre 2007; Présenté à la Chambre le 12 décembre 2007)

Santé (HESA)

Rapport 7 - Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques (Adopté par le Comité le 17 juin 2008; Présenté à la Chambre le 3 juillet 2008)
Rapport 6 - Examen, prévu par la loi, du Plan décennal pour consolider les soins de santé (Adopté par le Comité le 10 juin 2008; Présenté à la Chambre le 13 juin 2008)
Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40 et 45 sous la rubrique SANTÉ (Adopté par le Comité le 15 mai 2008; Présenté à la Chambre le 27 mai 2008)
Rapport 4 - Séance d'information sur la nouvelle réglementation régissant les donneurs d'organes (Adopté par le Comité le 15 avril 2008; Présenté à la Chambre le 17 avril 2008)
- Réponse du gouvernement : quatrième rapport du Comité permanent de la santé (nouvelle réglementation régissant les donneurs d'organes) (Présenté à la Chambre le 20 août 2008)
Rapport 3 - Projet de loi S-220, Loi instituant la Semaine nationale du don de sang (Adopté par le Comité le 29 janvier 2008; Présenté à la Chambre le 30 janvier 2008)
Rapport 2 - Médicaments sur ordonnance (Programme commun d'évaluation des médicaments) (Adopté par le Comité le 27 novembre 2007; Présenté à la Chambre le 12 décembre 2007)
- Réponse du gouvernement : deuxième rapport du Comité permanent de la santé, « Médicaments sur ordonnance partie 1 -- Programme commun d'évaluation des médicaments : un processus fédéral-provincial-territorial » (Présenté à la Chambre le 8 avril 2008)
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 5a, 15a, 20a, 35a et 40a sous la rubrique SANTÉ (Adopté par le Comité le 22 novembre 2007; Présenté à la Chambre le 26 novembre 2007)

Sécurité publique et nationale (SECU)

Rapport 4 - Étude de l'arme à impulsions électriques (Adopté par le Comité le 16 juin 2008; Présenté à la Chambre le 18 juin 2008)
Rapport 3 - Aéroport Mont-Tremblant international de Rivière-Rouge (Adopté par le Comité le 26 mai 2008; Présenté à la Chambre le 2 juin 2008; Adopté par la Chambre le 18 juin 2008)
Rapport 2 - Examen du programme de protection des témoins (Adopté par le Comité le 13 mars 2008; Présenté à la Chambre le 13 mars 2008)
- Réponse du gouvernement : deuxième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, « Examen du programme de protection des témoins » (Présenté à la Chambre le 16 juillet 2008)
Rapport 1 - Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence (Adopté par le Comité le 7 décembre 2007; Présenté à la Chambre le 10 décembre 2007)

Transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN)

Rapport 4 - Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables (Adopté par le Comité le 10 juin 2008; Présenté à la Chambre le 12 juin 2008)
Rapport 3 - Rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités sur la sécurité ferroviaire au Canada (Adopté par le Comité le 15 mai 2008; Présenté à la Chambre le 29 mai 2008)
Rapport 2 - Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence (Adopté par le Comité le 7 février 2008; Présenté à la Chambre le 11 février 2008)
Rapport 1 - Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire) (Adopté par le Comité le 4 décembre 2007; Présenté à la Chambre le 5 décembre 2007)

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