Comités mixtes parlementaire - (41-1) - Rapports et Réponses du gouvernement

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41^e législature:

1^re 2011-06-02 - présent

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Comités mixtes

41^e législature, 1^resession

2 juin 2011 - présent

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 2 - Certificat de nomination de Sonia L'Heureuxau poste de bibliothécaire parlementaire (Adopté par le Comité le 19 juin 2012; Présenté à la Chambre le 20 juin 2012)
Rapport 1 - Mandat et Quorum du Comité (Adopté par le Comité le 29 septembre 2011; Présenté à la Chambre le 4 octobre 2011)

Rapport 1 - Étude des textes réglementaires (Adopté par le Comité le 23 juin 2011; Présenté à la Chambre le 21 septembre 2011; Adopté par la Chambre le 21 septembre 2011)