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26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Rapports et Réponses du gouvernement
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Bibliothèque du Parlement (BILI)
Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédit 10b sous la rubrique PARLEMENT
(Adopté par le Comité le 25 novembre 2009; Présenté à la Chambre le 25 novembre 2009)
Rapport 3 - Directeur parlementaire du budget
(Adopté par le Comité le 11 juin 2009; Présenté à la Chambre le 16 juin 2009)
Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédit 10 sous la rubrique PARLEMENT
(Adopté par le Comité le 7 mai 2009; Présenté à la Chambre le 13 mai 2009)
Rapport 1 - Mandat et Quorum du Comité
(Adopté par le Comité le 5 mars 2009; Présenté à la Chambre le 11 mars 2009)
Examen de la réglementation (REGS)
Rapport 4 - Étude des textes réglementaires
(Adopté par le Comité le 29 octobre 2009; Présenté à la Chambre le 29 octobre 2009)
Rapport 3 - Étude des textes réglementaires
(Adopté par le Comité le 11 juin 2009; Présenté à la Chambre le 15 juin 2009)
Rapport 2 - Étude des textes réglementaires
(Adopté par le Comité le 2 avril 2009; Présenté à la Chambre le 22 avril 2009)
Réponse du gouvernement :
deuxième rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (pouvoirs législatifs délégués en vertu de la Loi sur les Indiens)
(Présenté à la Chambre le 19 août 2009)
Rapport 1 - Étude des textes réglementaires
(Adopté par le Comité le 26 février 2009; Présenté à la Chambre le 2 mars 2009; Adopté par la Chambre le 2 mars 2009)
Permission du Président
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