Comités mixtes parlementaire - ARCHIVE (40-2) - Rapports et Réponses du gouvernement

Comités mixtes

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédit 10b sous la rubrique PARLEMENT (Adopté par le Comité le 25 novembre 2009; Présenté à la Chambre le 25 novembre 2009)
Rapport 3 - Directeur parlementaire du budget (Adopté par le Comité le 11 juin 2009; Présenté à la Chambre le 16 juin 2009)
Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédit 10 sous la rubrique PARLEMENT (Adopté par le Comité le 7 mai 2009; Présenté à la Chambre le 13 mai 2009)
Rapport 1 - Mandat et Quorum du Comité (Adopté par le Comité le 5 mars 2009; Présenté à la Chambre le 11 mars 2009)

Rapport 4 - Étude des textes réglementaires (Adopté par le Comité le 29 octobre 2009; Présenté à la Chambre le 29 octobre 2009)
Rapport 3 - Étude des textes réglementaires (Adopté par le Comité le 11 juin 2009; Présenté à la Chambre le 15 juin 2009)
Rapport 2 - Étude des textes réglementaires (Adopté par le Comité le 2 avril 2009; Présenté à la Chambre le 22 avril 2009)
- Réponse du gouvernement : deuxième rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (pouvoirs législatifs délégués en vertu de la Loi sur les Indiens) (Présenté à la Chambre le 19 août 2009)
Rapport 1 - Étude des textes réglementaires (Adopté par le Comité le 26 février 2009; Présenté à la Chambre le 2 mars 2009; Adopté par la Chambre le 2 mars 2009)