Comités mixtes parlementaire - ARCHIVE (38-1) - Rapports et Réponses du gouvernement

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Comités mixtes

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 2 - Certificat de nomination de William Robert Young au poste de bibliothécaire parlementaire (Adopté par le Comité le 22 novembre 2005; Présenté à la Chambre le 23 novembre 2005)
Rapport 1 - Mandat et Quorum du Comité (Adopté par le Comité le 18 novembre 2004; Présenté à la Chambre le 24 novembre 2004; Adopté par la Chambre le 24 novembre 2004)

Rapport 2 - Étude des textes réglementaires (présenté au Sénat le jeudi 5 mai 2005) (Adopté par le Comité le 21 avril 2005; Présenté à la Chambre le 9 mai 2005)
Rapport 1 - Étude des textes réglementaires (Présenté au Sénat le 21 octobre 2004) (Adopté par le Comité le 21 octobre 2004; Présenté à la Chambre le 21 octobre 2004; Adopté par la Chambre le 21 octobre 2004)