Comités de la Chambre des communes
Sous-comité de la condition des personnes handicapées (SPER)
 
 
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37e législature,  2esession
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003

Rapports et Réponses du gouvernement

  • À l'écoute des canadiens: une première vision de l'avenir du programme de prestations d'invalidité du régime de pensions du Canada (Présenté à la Chambre à titre de Rapport 5 du comité permanent)