Comités de la Chambre des communes
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux (SINT)
 
 
ARCHIVES
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37e législature,  1resession
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002

Rapports et Réponses du gouvernement

  • Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica (Présenté à la Chambre à titre de Rapport 8 du comité permanent)
  • Traverser l'Atlantique : Élargir les relations économiques entre le Canada et l'Europe (Présenté à la Chambre à titre de Rapport 5 du comité permanent)
  • Sous-comité ayant le mandat d’examiner la question du bois d'oeuvre de résineux (Présenté à la Chambre à titre de Rapport 1 du comité permanent)