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39^e législature, 2^esession

16 octobre 2007 - 7 septembre 2008

Rapports et réponses du gouvernement

Étude : Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vérification de résidence)

Rapport 7 - Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vérification de résidence) (Adopté par le Comité le 11 décembre 2007; Présenté à la Chambre le 12 décembre 2007)

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