Comités de la Chambre des communes - PACP - ARCHIVE (40-2) - Rapports et Réponses du gouvernement

Parlement du Canada

PARLEMENT du CANADA

Carte du site | Index de A à Z | Contactez-nous | English

Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois

Choisissez une session :

41^e législature:

1^re 2011-06-02 - présent

40^e législature:

3^e 2010-03-03 - 2011-03-26

2^e 2009-01-26 - 2009-12-30

1^re 2008-11-18 - 2008-12-04

39^e législature:

2^e 2007-10-16 - 2008-09-07

1^re 2006-04-03 - 2007-09-14

38^e législature:

1^re 2004-10-04 - 2005-11-29

37^e législature:

3^e 2004-02-02 - 2004-05-23

2^e 2002-09-30 - 2003-11-12

1^re 2001-01-29 - 2002-09-16

36^e législature:

2^e 1999-10-12 - 2000-10-22

1^re 1997-09-22 - 1999-09-18

35^e législature:

2^e 1996-02-27 - 1997-04-27

1^re 1994-01-17 - 1996-02-02

Comité permanent des comptes publics (PACP)

Contactez les comités | FAQ | Carte du site |

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 23 - Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 de la vérificatrice générale du Canada (Place Victoria) (Adopté par le Comité le 25 novembre 2009; Présenté à la Chambre le 10 décembre 2009)
- Réponse du gouvernement : 23e rapport du Comité permanent des comptes publiques, « Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 de la vérificatrice générale du Canada (Place Victoria) » (Présenté à la Chambre le 12 avril 2010)
Rapport 22 - Pouvoir des comités d'ordonner la production de documents (Adopté par le Comité le 18 novembre 2009; Présenté à la Chambre le 3 décembre 2009)
- Réponse du gouvernement : 22e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le pouvoir des comités d'ordonner la production de documents et de dossiers » (Présenté à la Chambre le 31 mars 2010)
Rapport 21 - Le chapitre 3, Les contrats de services professionnels - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada (Adopté par le Comité le 18 novembre 2009; Présenté à la Chambre le 3 décembre 2009)
- Réponse du gouvernement : 21e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le chapitre 3, Les contrats de services professionnels -- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada » (Présenté à la Chambre le 12 avril 2010)
Rapport 20 - Le chapitre 5, La gestion et le contrôle financiers - Défense nationale du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada (Adopté par le Comité le 18 novembre 2009; Présenté à la Chambre le 3 décembre 2009)
- Réponse du gouvernement : 20<Sup>e</Sup> rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le chapitre 5, La gestion et le contrôle financiers – Défense nationale du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada » (Présenté à la Chambre le 31 mars 2010)
Rapport 19 - Le chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada (Adopté par le Comité le 21 octobre 2009; Présenté à la Chambre le 6 novembre 2009)
Rapport 18 - Le chapitre 4, Les ressources végétales du Canada : la gestion des risques - Agence canadienne d'inspection des aliments du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada (Adopté par le Comité le 16 juin 2009; Présenté à la Chambre le 19 juin 2009)
- Réponse du gouvernement : 18e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le chapitre 4, Les ressources végétales du Canada : la gestion des risques – Agence canadienne d'inspection des aliments du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada » (Présenté à la Chambre le 9 octobre 2009)
Rapport 17 - Le chapitre 1, La sécurité nationale : l’échange de renseignements et d’information du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada (Adopté par le Comité le 16 juin 2009; Présenté à la Chambre le 19 juin 2009)
- Réponse du gouvernement : 17e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le chapitre 1, La sécurité nationale : l'échange de renseignements et d'information du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada » (Présenté à la Chambre le 19 octobre 2009)
Rapport 16 - Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES, et Partie III - Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada (Adopté par le Comité le 4 juin 2009; Présenté à la Chambre le 16 juin 2009)
Rapport 15 - Le chapitre 7, L'économie et l'efficience des services - Service correctionnel du Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada (Adopté par le Comité le 4 juin 2009; Présenté à la Chambre le 16 juin 2009)
- Réponse du gouvernement : 15e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le chapitre 7, L'économie et l'efficience des services - Service correctionnel du Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada » (Présenté à la Chambre le 19 octobre 2009)
Rapport 14 - Le chapitre 2, La gouvernance des petites entités fédérales du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada (Adopté par le Comité le 28 mai 2009; Présenté à la Chambre le 10 juin 2009)
- Réponse du gouvernement : 14e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le chapitre 2, La gouvernance des petites entités fédérales du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada » (Présenté à la Chambre le 7 octobre 2009)
Rapport 13 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010 : crédit 15a sous la rubrique FINANCES (Adopté par le Comité le 26 mai 2009; Présenté à la Chambre le 10 juin 2009)
Rapport 12 - Le chapitre 5, La surveillance des maladies infectieuses - Agence de la santé publique du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada (Adopté par le Comité le 7 mai 2009; Présenté à la Chambre le 27 mai 2009)
- Réponse du gouvernement : 12e rapport du Comité, « Le chapitre 5, La surveillance des maladies infectieuses - Agence de la santé publique du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada » (Présenté à la Chambre le 18 septembre 2009)
Rapport 11 - Le chapitre 1, Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada (Adopté par le Comité le 7 mai 2009; Présenté à la Chambre le 27 mai 2009)
- Réponse du gouvernement : 11e rapport du Comité permament des comptes publics, « Le chapitre 1, Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada » (Présenté à la Chambre le 28 septembre 2009)
Rapport 10 - Le chapitre 1, La gestion des frais imposés par certains ministères et organismes du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada (Adopté par le Comité le 28 avril 2009; Présenté à la Chambre le 13 mai 2009)
- Réponse du gouvernement : dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le chapitre 1, La gestion des frais imposés par certains ministères et organismes du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada » (Présenté à la Chambre le 14 septembre 2009)
Rapport 9 - Le chapitre 7, Les détentions et les renvois - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada (Adopté par le Comité le 28 avril 2009; Présenté à la Chambre le 13 mai 2009)
- Réponse du gouvernement : neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le chapitre 7, Les détentions et les renvois - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada » (Présenté à la Chambre le 14 septembre 2009)
Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES, et Partie III - Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada (Adopté par le Comité le 23 avril 2009; Présenté à la Chambre le 13 mai 2009)
Rapport 7 - Le chapitre 4, Le programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations - Affaires indiennes et du Nord Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada (Adopté par le Comité le 5 mars 2009; Présenté à la Chambre le 24 mars 2009)
- Réponse du gouvernement : cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le Chapitre 4, Le programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations - Affaires indiennes et du Nord Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada » (Présenté à la Chambre le 19 août 2009)
Rapport 6 - Comptes publics du Canada 2008 (Adopté par le Comité le 5 mars 2009; Présenté à la Chambre le 24 mars 2009)
- Réponse du gouvernement : sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Comptes publics du Canada 2008 » (Présenté à la Chambre le 19 août 2009)
Rapport 5 - Le chapitre 4, Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole - Agriculture et Agroalimentaire Canada du Rapport de mai 2007 de la vérificatrice générale du Canada (Adopté par le Comité le 12 février 2009; Présenté à la Chambre le 25 février 2009)
- Réponse du gouvernement : cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics(recommandations du 18e rapport du Comité présenté à la Chambre pendant la deuxième session de la 39e législature) (Présenté à la Chambre le 22 juillet 2009)
Rapport 4 - Le chapitre 5, La gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement - Ministère de la Justice du Rapport de mai 2007 de la vérificatrice générale du Canada (Adopté par le Comité le 12 février 2009; Présenté à la Chambre le 25 février 2009)
- Réponse du gouvernement : quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics (recommandations du 17e rapport du Comité présenté à la Chambre pendant la deuxième session de la 39e législature) (Présenté à la Chambre le 19 juin 2009)
Rapport 3 - Le chapitre 3, La Convention définitive des Inuvialuit du Rapport d'octobre 2007 de la vérificatrice générale du Canada (Adopté par le Comité le 12 février 2009; Présenté à la Chambre le 25 février 2009)
- Réponse du gouvernement : troisième rapport du Comité permanent des comptes publics (recommandations du 16e rapport du Comité présenté à la Chambre pendant la deuxième session de la 39e législature) (Présenté à la Chambre le 22 juillet 2009)
Rapport 2 - Le chapitre 5, Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport d'octobre 2007 de la vérificatrice générale du Canada (Adopté par le Comité le 12 février 2009; Présenté à la Chambre le 25 février 2009)
- Réponse du gouvernement : deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics (recommandations du 15e rapport du Comité présenté à la Chambre pendant la deuxième session de la 39e législature) (Présenté à la Chambre le 19 août 2009)
Rapport 1 - Le chapitre 4, Les soins de santé fournis aux militaires - Défense nationale du Rapport d'octobre 2007 de la vérificatrice générale du Canada (Adopté par le Comité le 12 février 2009; Présenté à la Chambre le 25 février 2009)
- Réponse du gouvernement : premier rapport du Comité permanent des comptes publics (recommandations du 12e rapport du Comité présenté à la Chambre pendant la deuxième session de la 39e législature) (Présenté à la Chambre le 19 juin 2009)

Permission du Président | Protection des renseignements personnels | Exonération de responsabilité