Comités de la Chambre des communes - PACP - ARCHIVE (39-1) - Rapports et Réponses du gouvernement

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Comité permanent des comptes publics (PACP)

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Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 20 - L'opportunité de renoncer au privilège parlementaire pour le témoignage de Barbara George (Adopté par le Comité le 14 juin 2007; Présenté à la Chambre le 15 juin 2007)
Rapport 19 - Revue des rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor (Adopté par le Comité le 30 mai 2007; Présenté à la Chambre le 6 juin 2007)
- Réponse du gouvernement : 19e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Les rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor ainsi que le mandat des sous-ministres » (Présenté à la Chambre le 17 octobre 2007)
Rapport 18 - Le chapitre 8, L'affectation des fonds aux programmes de réglementation - Santé Canada du Rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada (Adopté par le Comité le 30 mai 2007; Présenté à la Chambre le 6 juin 2007)
- Réponse du gouvernement : 18e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le chapitre 8 du rapport de la Vérificatrice générale de novembre 2006 — l'affectation des fonds aux programmes de réglementation — Santé Canada » (Présenté à la Chambre le 15 octobre 2007)
Rapport 17 - Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédit 15 et Partie III - Rapport sur les plans et priorités 2007-2008 du Bureau du vérificateur général du Canada sous la rubrique FINANCES (Adopté par le Comité le 16 mai 2007; Présenté à la Chambre le 29 mai 2007)
Rapport 16 - Rapport sur les plans et priorités 2006-2007 du Bureau du vérificateur général (Adopté par le Comité le 16 mai 2007; Présenté à la Chambre le 29 mai 2007)
- Réponse du gouvernement : 16e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Rapport ministériel sur le rendement 2005-2006 et du rapport sur les plans et priorités 2006-2007 du Bureau du vérificateur général du Canada » (Présenté à la Chambre le 17 octobre 2007)
Rapport 15 - Le chapitre 5, La réinstallation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique fédérale du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada (Adopté par le Comité le 16 mai 2007; Présenté à la Chambre le 29 mai 2007)
- Réponse du gouvernement : 15e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le chapitre 5, la réinstallation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la Fonction publique fédérale du rapport de novembre 2006 de la Vérificatrice générale du Canada » (Présenté à la Chambre le 17 octobre 2007)
Rapport 14 - Enquête sur les fuites dont ont fait l'objet les rapports de la vérificatrice générale (Adopté par le Comité le 10 mai 2007; Présenté à la Chambre le 15 mai 2007)
- Réponse du gouvernement : 14e rapport du Comité permanent des comptes publics, « La diffusion prématurée des rapports de la Vérificatrice générale dans les médias avant leur présentation à la Chambre des communes » (Présenté à la Chambre le 22 août 2007)
Rapport 13 - Protocole pour les témoignages des administrateurs des comptes devant le Comité permanent des comptes publics (Adopté par le Comité le 26 mars 2007; Présenté à la Chambre le 27 mars 2007; Adopté par la Chambre le 15 mai 2007)
Rapport 12 - Comptes publics du Canada 2006 (Adopté par le Comité le 30 novembre 2006; Présenté à la Chambre le 7 décembre 2006)
- Réponse du gouvernement : 12e rapport du Comité permanent des comptes publics « Comptes publics du Canada 2006 » (Présenté à la Chambre le 4 avril 2007)
Rapport 11 - Le chapitre 2 sur la Défense nationale - Le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Adopté par le Comité le 30 novembre 2006; Présenté à la Chambre le 7 décembre 2006)
- Réponse du gouvernement : 11e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Chapitre 2, Défense nationale -- Le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire du rapport de mai 2006 de la Vérificatrice générale du Canada » (Présenté à la Chambre le 16 avril 2007)
Rapport 10 - Le chapitre 4, Le Programme canadien des armes à feu du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Adopté par le Comité le 30 novembre 2006; Présenté à la Chambre le 7 décembre 2006)
- Réponse du gouvernement : dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Chapitre 4, Programme canadien des armes à feu du rapport de mai 2006 du Vérificateur général du Canada » (Présenté à la Chambre le 30 mars 2007)
Rapport 9 - Chapitre sur le contrôle parlementaire des dépenses publiques du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Adopté par le Comité le 26 octobre 2006; Présenté à la Chambre le 30 octobre 2006)
- Réponse du gouvernement : neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, "Les décisions du gouvernement ont limité le contrôle parlementaire des dépenses publiques du Rapport de mai 2006 de la Vérificatrice générale du Canada" (Présenté à la Chambre le 27 février 2007)
Rapport 8 - Le chapitre 7, L'acquisition de bureau loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Adopté par le Comité le 28 septembre 2006; Présenté à la Chambre le 3 octobre 2006)
- Réponse du gouvernement : huitième rapport du Comité permanent des comptes publics, "Chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada) (Présenté à la Chambre le 31 janvier 2007)
Rapport 7 - Le chapitre 8, Agence du revenu du Canada - Le recouvrement des impôts et des taxes impayés du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Adopté par le Comité le 13 juin 2006; Présenté à la Chambre le 21 juin 2006)
- Réponse du gouvernement : septième rapport du Comité permanent des comptes publics, "Chapitre 8, Agence du revenu de Canada - le recouvrement des impôts et des taxes impayés du rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada" (Présenté à la Chambre le 29 septembre 2006)
Rapport 6 - Le chapitre 5, La gestion des programmes destinés aux Premières nations du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Adopté par le Comité le 20 juin 2006; Présenté à la Chambre le 21 juin 2006)
- Réponse du gouvernement : sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, "Chapitre 5, la gestion des programmes destinés aux Premières nations du rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada" (Présenté à la Chambre le 19 octobre 2006)
Rapport 5 - Budget des dépenses 2006-2007 et rendement du Bureau du vérificateur général du Canada (Adopté par le Comité le 13 juin 2006; Présenté à la Chambre le 16 juin 2006)
- Réponse du gouvernement : cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, "Budget des dépenses 2006-2007 et rendement du Bureau du vérificateur général du Canada" (Présenté à la Chambre le 16 octobre 2006)
Rapport 4 - Examen de la réponse du gouvernement au Dixième Rapport du 38e Parlement (Adopté par le Comité le 13 juin 2006; Présenté à la Chambre le 16 juin 2006)
- Réponse du gouvernement : quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, "Examen de la réponse du gouvernement au dixième rapport de la 1<Sup>re</Sup> session du 38<Sup>e</Sup> Parlement" (Présenté à la Chambre le 16 octobre 2006)
Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit numéro 20 sous la rubrique Finances (Adopté par le Comité le 11 mai 2006; Présenté à la Chambre le 17 mai 2006)
Rapport 2 - Bureau des passeports – les services de passeport (Adopté par le Comité le 11 mai 2006; Présenté à la Chambre le 17 mai 2006)
- Réponse du gouvernement : deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Bureau des passeports – Les services de passeport » (Présenté à la Chambre le 16 août 2006)
Rapport 1 - Comptes publics du Canada 2005 (Adopté par le Comité le 11 mai 2006; Présenté à la Chambre le 17 mai 2006)
- Réponse du gouvernement : premier rapport du Comité permanent des comptes publics, « Comptes publics du Canada 2005 » (Présenté à la Chambre le 16 août 2006)

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