Comités de la Chambre des communes - PACC - ARCHIVE (37-1) - Rapports et Réponses du gouvernement

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Comité permanent des comptes publics (PACC)

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Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 24 - Chapitres 2 et 3 (Adopté par le Comité le 4 juin 2002; Présenté à la Chambre le 4 juin 2002)
- Réponse du gouvernement : 24e rapport du Comité permanent des comptes publics (chapitres 2 et 3 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2001) (Présenté à la Chambre le 1 novembre 2002)
Rapport 23 - Étude du chapitre 7 (Agence des douanes et du revenu du Canada - L'administration de l'impôt international : les non-résidents assujettis à l'impôt sur le revenu du Canada) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001 (Adopté par le Comité le 4 juin 2002; Présenté à la Chambre le 4 juin 2002)
- Réponse du gouvernement : 23e rapport du Comité permanent des comptes publics (chapitre 7 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2001) (Présenté à la Chambre le 1 novembre 2002)
Rapport 22 - Chapitre 31 du rapport du vérificateur général de décembre 2000 (Pêches et Océans - La gestion de la flotte) (Adopté par le Comité le 22 mai 2002; Présenté à la Chambre le 22 mai 2002)
- Réponse du gouvernement : 22e rapport du Comité permanent des comptes publics (chapitre 31 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2000) (Présenté à la Chambre le 21 octobre 2002)
Rapport 21 - Chapitre 10 du rapport du vérificateur général d'octobre 2000 (Transports Canada - Les cessions d'aéroports : le Réseau national d'aéroports) (Adopté par le Comité le 7 mai 2002; Présenté à la Chambre le 22 mai 2002)
- Réponse du gouvernement : 21e rapport du comité permanent des comptes publics (chapitre 10 du rapport du Vérificateur général du Canada d'octobre 2000) (Présenté à la Chambre le 22 octobre 2002)
Rapport 20 - Chapitre 10 du rapport de la vérificatrice générale de décembre 2001 (Défense Nationale - L'équipement en service) (Adopté par le Comité le 7 mai 2002; Présenté à la Chambre le 22 mai 2002)
- Réponse du gouvernement : 20e rapport du Comité permanent des comptes publics (chapitre 10 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2001) (Présenté à la Chambre le 16 octobre 2002)
Rapport 19 - Crédit 20 sous la rubrique FINANCES, Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2002. (Adopté par le Comité le 25 avril 2002; Présenté à la Chambre le 30 avril 2002)
Rapport 18 - Comptes publics du Canada 2000-2001 (Adopté par le Comité le 28 février 2002; Présenté à la Chambre le 12 mars 2002)
- Réponse du gouvernement : 18e rapport du Comité permanent des comptes publics (Comptes publics du Canada 2000-2001) (Présenté à la Chambre le 21 août 2002)
Rapport 17 - Rapport sur le chapitre 26 et le chapitre 27 (Adopté par le Comité le 12 mars 2002; Présenté à la Chambre le 12 mars 2002)
- Réponse du gouvernement : 17e rapport du Comité permanent des comptes publics (chapitres 26 et 27 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2000) (Présenté à la Chambre le 17 juillet 2002)
Rapport 16 - Chapitre 24 (Les programmes fédéraux de réglementation relatifs à la santé et à la sécurité) du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000 (Adopté par le Comité le 19 février 2002; Présenté à la Chambre le 19 février 2002)
- Réponse du gouvernement : 16e rapport du Comité permanent des comptes publics (chapitre 24 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2000) (Présenté à la Chambre le 17 juillet 2002)
Rapport 15 - Chapitre 18 (La régie des sociétés d'État) du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000 (Adopté par le Comité le 7 février 2002; Présenté à la Chambre le 19 février 2002)
- Réponse du gouvernement : 15e rapport du Comité permanent des comptes publics (chapitre 18 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2000) (Présenté à la Chambre le 17 juillet 2002)
Rapport 14 - Chapitre 25 (Agence canadienne d'inspection des aliments : Les programmes d'inspection des aliments) du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000 (Adopté par le Comité le 19 février 2002; Présenté à la Chambre le 19 février 2002)
- Réponse du gouvernement : 14e rapport du Comité permanent des comptes publics (chapitre 25 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2000) (Présenté à la Chambre le 17 juillet 2002)
Rapport 13 - Du Comité consultatif sur les relations de travail patronales-syndicales dans la fonction publique fédérale (Rapport Fryer) (Adopté par le Comité le 7 décembre 2001; Présenté à la Chambre le 7 décembre 2001)
- Réponse du gouvernement : du Comité permanent des comptes publics 13e rapport de ce Comité (Le Rapport Fryer) (Présenté à la Chambre le 26 avril 2002)
Rapport 12 - La rationalisation du régime de gestion des ressources humaines : une étude de l'évolution des rôles et des responsabilités du rapport du vérificateur général du Canada d'avril 2000 (Adopté par le Comité le 6 décembre 2001; Présenté à la Chambre le 6 décembre 2001)
- Réponse du gouvernement : du Comité permanent des comptes publics 12e rapport de ce Comité (chapitre 9 du rapport du Vérificateur général du Canada d'avril 2000) (Présenté à la Chambre le 26 avril 2002)
Rapport 11 - Le programme de recrutement postsecondaire de la fonction publique fédérale du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000 (Adopté par le Comité le 6 décembre 2001; Présenté à la Chambre le 6 décembre 2001)
- Réponse du gouvernement : 11e rapport de ce Comité (chapitre 21 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2000) (Présenté à la Chambre le 26 avril 2002)
Rapport 10 - Chapitre 15 du rapport d'octobre 2000 (Adopté par le Comité le 27 novembre 2001; Présenté à la Chambre le 6 décembre 2001)
- Réponse du gouvernement : dixième rapport du Comité permanent des comptes publics (chapitre 15 du rapport du Vérificateur général du Canada de octobre 2000) (Présenté à la Chambre le 2 mai 2002)
Rapport 9 - Rapport sur le chapitre 34 du Rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000 (Autres observations de vérification : l'Agence des douanes et du revenu du Canada et Développement des ressources humaines Canada) (Adopté par le Comité le 23 octobre 2001; )
- Réponse du gouvernement : 8510-371-85, chapitre 34 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2000 (Présenté à la Chambre le 22 mars 2002)
Rapport 8 - Le rapport du Comité sur le rendement et sur les plans et priorités du Bureau du vérificateur général du Canada (Adopté par le Comité le 29 mai 2001; )
- Réponse du gouvernement : Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au huitième rapport du Comité permanent des comptes publics, (Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2000 et Rapport sur les plans et priorités pour 2001-2002 du Bureau du Vérificateur général du Canada)
Rapport 7 - Politique d'évaluation et politique de vérification interne du gouvernement du Canada (Adopté par le Comité le 29 mai 2001; )
- Réponse du gouvernement : Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au septième rapport du Comité permanent des comptes publics, (politique d'évaluation et politique de vérification interne du gouvernement du Canada)
Rapport 6 - Chapitre 14 (Agence canadienne de développement international - La gestion des marchés et des accords de contribution) du rapport du vérificateur général du Canada d'octobre 2000 (Adopté par le Comité le 15 mars 2001; )
- Réponse du gouvernement : 8510-371-38, Chapitre 14 du rapport du Vérificateur général du Canada d'octobre 2000
Rapport 5 - Chapitre 11 (Développement des ressources humaines Canada - Les subventions et les contributions) du rapport du vérificateur général du Canada d'octobre 2000 (Adopté par le Comité le 20 mars 2001; )
- Réponse du gouvernement : cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics (Chapitre 11 du rapport du Vérificateur général du Canada d'octobre 2000) (Présenté à la Chambre le 15 octobre 2001)
Rapport 4 - Comptes publics du Canada 1999-2000 (Adopté par le Comité le 8 mai 2001; )
- Réponse du gouvernement : Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, (Comptes publics du Canada 1999-2000)
Rapport 3 - Le crédit 20 sous la rubrique FINANCES, Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2002 (Adopté par le Comité le 8 mai 2001; )
Rapport 2 - Lignes directrices et normes internationales relatives aux états financiers du secteur public (Adopté par le Comité le 27 mars 2001; )
- Réponse du gouvernement : Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Lignes directrices et normes internationales relatives aux états financiers du secteur public » (document parlementaire no 8510-371-12), présenté à la Chambre le jeudi 29 mars 2001
Rapport 1 - Rapports présentés au cours de la deuxième session de la 36e législature (Adopté par le Comité le 14 mars 2001; )

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