Comités de la Chambre des communes - OGGO - ARCHIVE (39-1) - Rapports et Réponses du gouvernement

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Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)

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Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 9 - Certificat de nomination de Christiane Ouimet au poste de commissaire à l'intégrité du secteur public (Adopté par le Comité le 14 juin 2007; Présenté à la Chambre le 14 juin 2007)
Rapport 8 - Propriétés immobilières et le patrimoine bâti du gouvernement fédéral (Adopté par le Comité le 7 juin 2007; Présenté à la Chambre le 11 juin 2007)
Rapport 7 - Budget principal des dépenses 2007-2008 : Crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; Crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT; Crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; Crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX; Crédits 1, 2, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR (Adopté par le Comité le 10 mai 2007; Présenté à la Chambre le 15 mai 2007)
Rapport 6 - La comptabilité d'exercice pour la budgétisation et l'affectation des crédits au gouvernement fédéral (Adopté par le Comité le 12 décembre 2006; Présenté à la Chambre le 13 décembre 2006)
Rapport 5 - Nouvelle stratégie d'approvisionnement du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (Adopté par le Comité le 26 octobre 2006; Présenté à la Chambre le 31 octobre 2006)
Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2006-2007 : Crédits 95, 100 et 105 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; Crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; Crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT; Crédits 1, 5, et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; Crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX; Crédits 1, 5, 10, 20, 25 et 30 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR (Adopté par le Comité le 28 septembre 2006; Présenté à la Chambre le 3 octobre 2006)
Rapport 3 - Mise en oeuvre de la budgétisation et l'affectation de crédits selon la comptabilité d'exercice (Adopté par le Comité le 15 juin 2006; Présenté à la Chambre le 21 juin 2006)
Rapport 2 - Biens immobiliers d'importance (Adopté par le Comité le 6 juin 2006; Présenté à la Chambre le 7 juin 2006; Adopté par la Chambre le 27 septembre 2006)
Rapport 1 - Certificat de nomination de Gwyn Morgan au poste de président de la Commission des nominations publiques (Adopté par le Comité le 16 mai 2006; Présenté à la Chambre le 17 mai 2006)

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