Comités de la Chambre des communes - NDVA - ARCHIVE (37-1) - Rapports et Réponses du gouvernement

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Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants (NDVA)

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Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 5 - Les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants : La crise de la côte ouest (Adopté par le Comité le 11 juin 2002; Présenté à la Chambre le 12 juin 2002)
- Réponse du gouvernement : cinquième rapport du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants (Les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants : La crise de la Côte Ouest) (Présenté à la Chambre le 7 novembre 2002)
Rapport 4 - Faire face à nos responsabilités L'état de préparation des Forces canadiennes (Adopté par le Comité le 21 mai 2002; Présenté à la Chambre le 30 mai 2002)
- Réponse du gouvernement : quatrième rapport du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants (Faire face à nos responsabilités : L'état de préparation des Forces canadiennes) (Présenté à la Chambre le 25 octobre 2002)
Rapport 3 - État de préparation des Forces canadiennes : Réponse à la menace terroriste Rapport intérimaire du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants (Adopté par le Comité le 21 mai 2002; )
- Réponse du gouvernement : 8510-371-89, État de préparation des Forces canadiennes : réponse à la menace terroriste (Présenté à la Chambre le 5 février 2002)
Rapport 2 - Plans et priorités (Adopté par le Comité le 13 mars 2001; )
- Réponse du gouvernement : Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, (Rapport sur les plans et les priorités)
Rapport 1 - Demande de réponse du gouvernement au rapport sur les acquisitions (Adopté par le Comité le 15 mars 2001; )
- Réponse du gouvernement : Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au premier rapport du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, « Troisième rapport du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants de la deuxième session de la 36e législature »

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