Comités mixtes parlementaire - LANG - ARCHIVE (37-1) - Rapports et Réponses du gouvernement

Comités mixtes du Sénat et de la Chambre des communes

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Comité mixte permanent des langues officielles (LANG)

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37^e législature, 1^resession

29 janvier 2001 - 16 septembre 2002

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 12 - La justice et les communautés de langues officielles (Présenté à la Chambre le 14 juin 2002)
Rapport 11 - Campagne de sensibilisation afin de faire connaître la Loi sur les langues officielles (Présenté à la Chambre le 25 avril 2002)
Rapport 10 - Opportunité d'augmenter le financement du Commissariat aux langues officielles (Présenté à la Chambre le 25 avril 2002)
Rapport 9 - Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2003 (Présenté à la Chambre le 25 avril 2002)
Rapport 8 - Les communautés de langue officielle en situation minoritaire nous ont dit ... (Présenté à la Chambre le 18 avril 2002)
Rapport 7 - Air Canada : Les bonnes intentions ne suffisent pas. (Présenté à la Chambre le 21 février 2002)
Rapport 6 - Résolution du Comité mixte permanent des langues officielles (Présenté à la Chambre le 7 février 2002)
Rapport 5 - Étude sur les services bilingues offerts par Air Canada
Rapport 4 - L'opportunité d'augmenter le financement du Commissariat aux langues officielles.
Rapport 3 - Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2002.
Rapport 2 - La diffusion et la disponibilité des débats et travaux du Parlement dans les deux langues officielles
Rapport 1 - Quorum (Adopté par le Comité le 13 mars 2001; Présenté à la Chambre le 16 mars 2001)

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