Comités de la Chambre des communes - INST - ARCHIVE (37-2) - Rapports et Réponses du gouvernement

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Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INST)

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 5 - Prix de l'essence au Canada (Adopté par le Comité le 5 novembre 2003; Présenté à la Chambre le 7 novembre 2003)
- Réponse du gouvernement : cinquième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (Prix de l'essence au Canada) (Présenté à la Chambre le 1 avril 2004)
Rapport 4 - Projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (Adopté par le Comité le 28 avril 2003; Présenté à la Chambre le 30 avril 2003)
Rapport 3 - Restrictions à l'investissement étranger dans les entreprises de télécommunication (Adopté par le Comité le 8 avril 2003; Présenté à la Chambre le 28 avril 2003)
- Réponse du gouvernement : troisième rapport du Comité permament de l'industrie, des sciences et de la technologie, " Ouverture sur le monde pour les communications canadiennes " (Présenté à la Chambre le 25 septembre 2003)
Rapport 2 - Prolongation pour examiner le projet de loi C-249 (Présenté à la Chambre le 19 mars 2003; Adopté par la Chambre le 1 avril 2003)
Rapport 1 - Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes (Présenté à la Chambre le 4 décembre 2002)