Comités de la Chambre des communes - INDU - ARCHIVE (36-2) - Rapports et Réponses du gouvernement

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Comité permanent de l'industrie (INDU)

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 7 - Rapport intérimaire sur la Loi sur la concurrence (Présenté à la Chambre le 14 juin 2000)
Rapport 6 - Projet de loi C-5, Loi constituant la Commission canadienne du tourisme (Présenté à la Chambre le 8 juin 2000)
Rapport 5 - Budget des dépenses principal 2000 - 2001 (Adopté par le Comité le 17 mai 2000; Présenté à la Chambre le 29 mai 2000)
Rapport 4 - Productivité et innovation : Pour un Canada compétitif et prospère (Présenté à la Chambre le 11 avril 2000)
Rapport 3 - L'objet du projet de loi C-229, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (lettres intransmissibles). (Présenté à la Chambre le 10 avril 2000)
Rapport 2 - Projet de loi C-276, Loi de 1998 modifiant la Loi sur la concurrence (commercialisation par abonnement par défaut) (Présenté à la Chambre le 23 février 2000)
Rapport 1 - Projet de loi C-4, Loi de mise en oeuvre de l'Accord sur la Station spatiale internationale civile (Présenté à la Chambre le 5 novembre 1999)