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Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU)

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41^e législature, 1^resession

2 juin 2011 - présent

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 3 - Régime de propriété intellectuelle au Canada (Adopté par le Comité le 26 février 2013; Présenté à la Chambre le 18 mars 2013)
Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2012-2013: crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN et crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 et 105 sous la rubrique INDUSTRIE (Adopté par le Comité le 10 mai 2012; Présenté à la Chambre le 14 mai 2012)
Rapport 1 - Le marché du cybercommerce au Canada (Adopté par le Comité le 1 mai 2012; Présenté à la Chambre le 7 mai 2012)

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