Comités de la Chambre des communes - HUMA - ARCHIVE (37-2) - Rapports et Réponses du gouvernement

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Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées (HUMA)

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 5 - À l'écoute des canadiens: une première vision de l'avenir du programme de prestations d'invalidité du régime de pensions du Canada (Présenté à la Chambre le 12 juin 2003)
- Réponse du gouvernement : cinquième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, " À l'écoute des canadiens : Une première vision de l'avenir du programme de prestations d'invalidité du régime de pensions du Canada " (Présenté à la Chambre le 5 novembre 2003)
Rapport 4 - Bâtir un avenir meilleur aux enfants autochtones vivant en milieu urbain (Présenté à la Chambre le 12 juin 2003)
Rapport 3 - Accroître l'alphabétisation des adultes: la nécessité d'une action pancanadienne (Adopté par le Comité le 3 novembre 2003; Présenté à la Chambre le 12 juin 2003)
Rapport 2 - Prendre les mesures nécessaires pour assurer l'intégrité du numéro d'assurance sociale: examen du plan d'action (Présenté à la Chambre le 28 février 2003)
Rapport 1 - L’ÉQUITÉ FISCALE POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES (Présenté à la Chambre le 11 décembre 2002)