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1
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2001-01-29 - 2002-09-16
36
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législature:
2
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1999-10-12 - 2000-10-22
1
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1997-09-22 - 1999-09-18
35
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législature:
2
e
1996-02-27 - 1997-04-27
1
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1994-01-17 - 1996-02-02
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées (HUMA)
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37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 5 - À l'écoute des canadiens: une première vision de l'avenir du programme de prestations d'invalidité du régime de pensions du Canada
(Présenté à la Chambre le 12 juin 2003)
Réponse du gouvernement :
cinquième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, " À l'écoute des canadiens : Une première vision de l'avenir du programme de prestations d'invalidité du régime de pensions du Canada "
(Présenté à la Chambre le 5 novembre 2003)
Rapport 4 - Bâtir un avenir meilleur aux enfants autochtones vivant en milieu urbain
(Présenté à la Chambre le 12 juin 2003)
Rapport 3 - Accroître l'alphabétisation des adultes: la nécessité d'une action pancanadienne
(Adopté par le Comité le 3 novembre 2003; Présenté à la Chambre le 12 juin 2003)
Rapport 2 - Prendre les mesures nécessaires pour assurer l'intégrité du numéro d'assurance sociale: examen du plan d'action
(Présenté à la Chambre le 28 février 2003)
Rapport 1 - L’ÉQUITÉ FISCALE POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES
(Présenté à la Chambre le 11 décembre 2002)
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