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40^e législature, 3^esession

3 mars 2010 - 26 mars 2011

Rapports et réponses du gouvernement

Étude : Projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales)

Rapport 8 - Projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales) (Adopté par le Comité le 16 novembre 2010; Présenté à la Chambre le 17 novembre 2010)
Rapport 5 - Projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales) - Demande de prolongation (Adopté par le Comité le 19 octobre 2010; Présenté à la Chambre le 20 octobre 2010; Adopté par la Chambre le 27 octobre 2010)

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