Comités de la Chambre des communes - HERI - ARCHIVE (37-2) - Rapports et Réponses du gouvernement

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Comité permanent du patrimoine canadien (HERI)

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37^e législature, 2^esession

30 septembre 2002 - 12 novembre 2003

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 4 - Examen, prévu par la loi, de la Loi sur le droit d'auteur, article 92 (Adopté par le Comité le 2 octobre 2003; Présenté à la Chambre le 3 octobre 2003; Adopté par la Chambre le 3 octobre 2003)
Rapport 3 - Projet de loi C-36, Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence (Adopté par le Comité le 15 septembre 2003; Présenté à la Chambre le 15 septembre 2003)
Rapport 2 - NOTRE SOUVERAINETÉ CULTURELLE Le deuxième siècle de la radiodiffusion canadienne (Présenté à la Chambre le 11 juin 2003)
- Réponse du gouvernement : deuxième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, " Notre souveraineté culturelle : Le deuxième siècle de la radiodiffusion canadienne" (Présenté à la Chambre le 6 novembre 2003)
Rapport 1 - Projet de loi C-227, Loi instituant une journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy (Présenté à la Chambre le 5 décembre 2002)

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