Comités de la Chambre des communes - HERI - ARCHIVE (37-1) - Rapports et Réponses du gouvernement

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37^e législature, 1^resession

29 janvier 2001 - 16 septembre 2002

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 6 - Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
Rapport 5 - Projet de loi C-54, Loi favorisant l'activité physique et le sport
Rapport 4 - Projet de loi S-7 (Présenté à la Chambre le 3 juin 2002)
Rapport 3 - Projet de loi S-22, Loi portant reconnaissance du cheval de race canadienne comme le cheval national du Canada
Rapport 2 - Projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada. (Présenté à la Chambre le 1 novembre 2001)
Rapport 1 - Projet de loi S-14, Loi instituant la Journée Sir John A. Macdonald et la Journée Sir Wilfrid Laurier (Adopté par le Comité le 18 octobre 2001; )

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