Comités de la Chambre des communes - HEAL - ARCHIVE (36-2) - Rapports et Réponses du gouvernement

Choisissez une session :

41^e législature:

40^e législature:

39^e législature:

38^e législature:

37^e législature:

36^e législature:

2^e 1999-10-12 - 2000-10-22

35^e législature:

Comité permanent de la santé (HEAL)

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 3 - Projet de règlement sur le tabac (Présenté à la Chambre le 8 juin 2000)
Rapport 2 - Objet du projet de loi C-13 (Présenté à la Chambre le 16 février 2000)
Rapport 1 - Projet de loi C-13 (Adopté par le Comité le 16 février 2000; Présenté à la Chambre le 16 février 2000)