Comités de la Chambre des communes - HAFF - ARCHIVE (37-1) - Rapports et Réponses du gouvernement

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Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (HAFF)

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Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 67 - Sécurité dans l'enceinte parlementaire (Présenté à la Chambre le 18 juin 2002)
Rapport 66 - PROCÉDURES RÉGISSANT LES AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS (Présenté à la Chambre le 12 juin 2002)
Rapport 65 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 12 juin 2002)
Rapport 64 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 6 juin 2002)
Rapport 63 - Affaires qui feront l'objet d'un vote (Adopté par le Comité le 5 juin 2002; )
Rapport 62 - Affaires qui feront l'objet d'un vote (Adopté par le Comité le 5 juin 2002; )
Rapport 61 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 29 mai 2002)
Rapport 60 - Liste des membres du Projet de loi C-55
Rapport 59 - Étude du Règlement de la Chambre (Adopté par le Comité le 24 mai 2002; Présenté à la Chambre le 24 mai 2002)
Rapport 58 - Télédiffusion des comités à la Chambre (Adopté par le Comité le 24 mai 2002; Présenté à la Chambre le 24 mai 2002)
Rapport 57 - Projet de loi S-34
Rapport 56 - Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2003 - Crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ (Présenté à la Chambre le 10 mai 2002)
Rapport 55 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 9 mai 2002)
Rapport 54 - Budget des dépenses principal (Présenté à la Chambre le 1 mai 2002)
Rapport 53 - Affaires qui feront l'objet d'un vote (Adopté par le Comité le 23 avril 2002; )
Rapport 52 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 22 avril 2002)
Rapport 51 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 17 avril 2002)
Rapport 50 - QUESTION DE PRIVILÈGE CONCERNANT L'ACCUSATION PORTÉE CONTRE LE MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE POUR AVOIR INDUIT LA CHAMBRE EN ERREUR (Présenté à la Chambre le 22 mars 2002)
Rapport 49 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 20 mars 2002)
Rapport 48 - Affaires qui feront l'objet d'un vote (Adopté par le Comité le 15 mars 2002; )
Rapport 47 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 1 mars 2002)
Rapport 46 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 25 février 2002)
Rapport 45 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 1 février 2002)
Rapport 44 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 14 décembre 2001)
Rapport 43 - L'amélioration de la procédure relative à l'étude des affaires émanant des députés (Présenté à la Chambre le 14 décembre 2001)
Rapport 42 - Affaires qui feront l'objet d'un vote (Adopté par le Comité le 14 décembre 2001; )
Rapport 41 - Télédiffusion des comités à la Chambre (Adopté par le Comité le 5 décembre 2001; )
Rapport 40 - LA QUESTION DE PRIVILÈGE SOULEVÉE PAR LE DÉPUTÉ DE WEST VANCOUVER -- SUNSHINE COAST LE 15 OCTOBRE 2001 CONCERNANT LE PROJET DE LOI C-36, LOI ANTITERRORISTE. (Présenté à la Chambre le 29 novembre 2001)
Rapport 39 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 28 novembre 2001)
Rapport 38 - Règlement référendaire
Rapport 37 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 6 novembre 2001)
Rapport 36 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 6 novembre 2001)
Rapport 35 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 31 octobre 2001)
Rapport 34 - L'amélioration de la procédure relative à l'étude des affaires émanant des députés (Adopté par le Comité le 30 octobre 2001; )
Rapport 33 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 26 octobre 2001)
Rapport 32 - Affaires qui feront l'objet d'un vote (Adopté par le Comité le 18 octobre 2001; )
Rapport 31 - Affaires qui feront l'objet d'un vote (Adopté par le Comité le 18 octobre 2001; )
Rapport 30 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 17 octobre 2001)
Rapport 29 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 2 octobre 2001)
Rapport 28 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 27 septembre 2001)
Rapport 27 - Projet de loi S-10
Rapport 26 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 13 juin 2001)
Rapport 25 - Affaires qui feront l'objet d'un vote (Adopté par le Comité le 6 juin 2001; )
Rapport 24 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 1 juin 2001)
Rapport 23 - Composition du Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues (Adopté par la Chambre le 1 juin 2001)
Rapport 22 - Dispositions de l'article 87(6) du Règlement (Adopté par le Comité le 26 juin 2001; )
Rapport 21 - Affaires qui feront l'objet d'un vote (Adopté par le Comité le 31 mai 2001; )
Rapport 20 - Crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ dans le Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2002
Rapport 19 - Télédiffusion des comités à la Chambre (Adopté par le Comité le 16 mai 2001; )
Rapport 18 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 16 mai 2001)
Rapport 17 - Budget des dépenses principal
Rapport 16 - Pause parlementaire de mars de la Chambre des communes (Adopté par le Comité le 15 mai 2001; )
Rapport 15 - Dispositions de l'article 87(6) (Adopté par le Comité le 11 mai 2001; )
Rapport 14 - Question de privilège concernant une séance d’information du ministère de la Justice sur un projet de loi
Rapport 13 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 8 mai 2001)
Rapport 12 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 4 mai 2001)
Rapport 11 - Calendrier parlementaire
Rapport 10 - Affaires qui feront l'objet d'un vote (Adopté par le Comité le 29 mars 2001; )
Rapport 9 - Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (Présenté à la Chambre le 26 mars 2001)
Rapport 8 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 22 mars 2001)
Rapport 7 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 14 mars 2001)
Rapport 6 - Affaires qui feront l'objet d'un vote (Adopté par le Comité le 15 mars 2001; )
Rapport 5 - Liste de membres (Adopté par la Chambre le 1 mars 2001)
Rapport 4 - Liste de membres (Adopté par la Chambre le 27 février 2001)
Rapport 3 - Article 87(6) du Règlement (Adopté par le Comité le 16 février 2001; )
Rapport 2 - Affaires qui feront l'objet d'un vote (Adopté par le Comité le 16 février 2001; )
Rapport 1 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 15 février 2001)

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