Comités de la Chambre des communes - FOPO - ARCHIVE (37-1) - Rapports et Réponses du gouvernement

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37^e législature, 1^resession

29 janvier 2001 - 16 septembre 2002

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 10 - La surpêche étrangère : Impacts et solutions (Présenté à la Chambre le 11 juin 2002)
Rapport 9 - Demande de réponse du gouvernement au Septième Rapport (Présenté à la Chambre le 5 juin 2002)
Rapport 8 - Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2003 (Présenté à la Chambre le 27 mai 2002)
Rapport 7 - Gestion de la question de la chaussée de Little Harbour (Présenté à la Chambre le 3 mai 2002)
Rapport 6 - Problèmes des crevettiers de Terre-Neuve (Adopté par le Comité le 31 octobre 2002; Présenté à la Chambre le 12 décembre 2001)
Rapport 5 - L’infrastructure marine (ports pour petits bateaux) (Présenté à la Chambre le 11 décembre 2001)
Rapport 4 - Rapport sur la Loi sur les océans
Rapport 3 - Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2002
Rapport 2 - Autorisation à voyager
Rapport 1 - Extension sur l'étude de la loi sur les océans (Adopté par le Comité le 6 avril 2001; )

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