Comités de la Chambre des communes - FOPO - ARCHIVE (36-2) - Rapports et Réponses du gouvernement

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2^e 1999-10-12 - 2000-10-22

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Comité permanent des pêches et océans (FOPO)

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 10 - Autorisation de voyager (Présenté à la Chambre le 8 juin 2000)
Rapport 9 - Autorisation de voyager (Présenté à la Chambre le 5 juin 2000)
Rapport 8 - Autorisation de voyager (Présenté à la Chambre le 5 juin 2000)
Rapport 7 - Autorisation de voyager (Présenté à la Chambre le 5 juin 2000)
Rapport 6 - Autorisation de voyager (Adopté par le Comité le 1 juin 2000; Présenté à la Chambre le 5 juin 2000)
Rapport 5 - Budget des dépenses principal 2000-2001 (Présenté à la Chambre le 17 mai 2000)
Rapport 4 - Autorisation pour voyager (Présenté à la Chambre le 12 avril 2000)
Rapport 3 - Autorisation de voyager (Présenté à la Chambre le 29 mars 2000)
Rapport 2 - L'arrêt Marshall et ses répercussions sur la gestion des pêches de l'Atlantique (Adopté par le Comité le 15 décembre 1999; Présenté à la Chambre le 16 décembre 1999)
Rapport 1 - Permission de voyager (Présenté à la Chambre le 15 décembre 1999)
Rapport - Réponse du gouvernement au 2e rapport du Comité à la Chambre