Comités de la Chambre des communes - FINA - ARCHIVE (37-2) - Rapports et Réponses du gouvernement

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Comité permanent des finances (FINA)

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 6 - Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles) (Adopté par le Comité le 2 octobre 2003; Présenté à la Chambre le 3 octobre 2003)
Rapport 5 - Projet de loi C-212, Loi concernant les frais d'utilisation (Présenté à la Chambre le 13 juin 2003)
Rapport 4 - Projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003 (Présenté à la Chambre le 8 mai 2003)
Rapport 3 - Étude de la fusion des banques (Adopté par le Comité le 19 mars 2003; Présenté à la Chambre le 27 mars 2003)
- Réponse du gouvernement : troisième rapport du Comité permanent des finances, " Les fusions de grandes banques : Protéger l'intérêt public pour les Canadiens et les entreprises canadiennes " (Présenté à la Chambre le 16 juillet 2003)
Rapport 2 - Le Canada : des gens des lieux et des priorités (Présenté à la Chambre le 29 novembre 2002)
Rapport 1 - Projet de loi C-3, Loi modifiant le Régime de pension du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada (Présenté à la Chambre le 28 novembre 2002)