Comités de la Chambre des communes - FAAE - ARCHIVE (40-3) - Rapports et Réponses du gouvernement

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Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE)

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Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 9 - Situation des personnes atteintes d'albinisme en Tanzanie (Adopté par le Comité le 23 mars 2011; Présenté à la Chambre le 24 mars 2011)
Rapport 8 - Projet de loi C-61, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives à l'égard des biens de dirigeants et anciens dirigeants d'États étrangers et de ceux des membres de leur famille (Adopté par le Comité le 7 mars 2011; Présenté à la Chambre le 8 mars 2011)
Rapport 7 - Droits de la personne au Pakistan (Adopté par le Comité le 2 mars 2011; Présenté à la Chambre le 4 mars 2011)
Rapport 6 - Travaux du Comité - Question de privilège (Adopté par le Comité le 16 février 2011; Présenté à la Chambre le 17 février 2011)
Rapport 5 - Répercussions et conséquences du référendum au Soudan (Adopté par le Comité le 14 décembre 2010; Présenté à la Chambre le 15 décembre 2010)
Rapport 4 - Efficacité et rentabilité des partenariats entre nations au chapitre de la fonction publique (Adopté par le Comité le 7 décembre 2010; Présenté à la Chambre le 9 décembre 2010)
Rapport 3 - Droits de la personne en Iran (Adopté par le Comité le 30 novembre 2010; Présenté à la Chambre le 9 décembre 2010)
Rapport 2 - Examen périodique universel (Adopté par le Comité le 21 octobre 2010; Présenté à la Chambre le 3 novembre 2010)
- Réponse du gouvernement : deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, « L'examen périodique universel du Canada et l'avenir--préserver la réputation internationale du Canada comme chef de file mondial en droits de la personne » (Présenté à la Chambre le 28 février 2011)
Rapport 1 - Situation à Droits et Démocratie (Adopté par le Comité le 15 juin 2010; Présenté à la Chambre le 17 juin 2010)
- Réponse du gouvernement : premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, « Droits et Démocratie : vers un avenir meilleur » (Présenté à la Chambre le 8 octobre 2010)

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