Comités de la Chambre des communes - CIMM - ARCHIVE (37-1) - Rapports et Réponses du gouvernement

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Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (CIMM)

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37^e législature, 1^resession

29 janvier 2001 - 16 septembre 2002

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 4 - Attirer des immigrants (Adopté par le Comité le 21 mai 2002; Présenté à la Chambre le 11 juin 2002)
- Réponse du gouvernement : quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (Attirer les imigrants) (Présenté à la Chambre le 7 novembre 2002)
Rapport 3 - Bâtir un pays (Adopté par le Comité le 20 mars 2002; Présenté à la Chambre le 21 mars 2002)
- Réponse du gouvernement : troisième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, " Bâtir un pays : Le Règlement découlant de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés " (Présenté à la Chambre le 11 juin 2002)
Rapport 2 - Rapprochements transfrontaliers : Coopérer à notre frontière commune et à l'étranger afin de garantir l'efficacité et la sécurité (Adopté par le Comité le 4 décembre 2001; Présenté à la Chambre le 6 décembre 2001)
- Réponse du gouvernement : deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (Rapprochements Transfrontaliers : Coopérer à notre frontière commune et à l'étranger afin de garantir la sécurité et l'efficacité) (Présenté à la Chambre le 2 mai 2002)
Rapport 1 - Projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger (Présenté à la Chambre le 28 mai 2001)

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