Comités de la Chambre des communes - CIMM - ARCHIVE (40-2) - Rapports et Réponses du gouvernement

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Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (CIMM)

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40^e législature, 2^esession

26 janvier 2009 - 30 décembre 2009

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 14 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010: crédits 1b, 5b, 7b et 10b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION (Adopté par le Comité le 1 décembre 2009; Présenté à la Chambre le 2 décembre 2009)
Rapport 13 - Savoir reconnaître le succès : La reconnaissance des titres de compétences étrangers (Adopté par le Comité le 19 novembre 2009; Présenté à la Chambre le 25 novembre 2009)
Rapport 12 - Projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171) (Adopté par le Comité le 20 octobre 2009; Présenté à la Chambre le 26 octobre 2009)
Rapport 11 - Examen des changements apportés à la citoyenneté canadienne par le projet de loi C-37 (Adopté par le Comité le 18 juin 2009; Présenté à la Chambre le 25 juin 2009)
- Réponse du gouvernement : 11e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, « Examen de la teneur du projet de loi C-37, Loi modifiant la loi sur la citoyenneté, lequel a été adopté durant la deuxième session de la 39e législature » (Présenté à la Chambre le 23 octobre 2009)
Rapport 10 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010: crédits 1a et 5a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION (Adopté par le Comité le 9 juin 2009; Présenté à la Chambre le 10 juin 2009)
Rapport 9 - Divulgation d'un rapport provisoire confidentiel (Adopté par le Comité le 9 juin 2009; Présenté à la Chambre le 10 juin 2009)
Rapport 8 - Les travailleurs migrants et les consultants fantômes (Adopté par le Comité le 4 juin 2009; Présenté à la Chambre le 10 juin 2009; Adopté par la Chambre le 19 novembre 2009)
Rapport 7 - Les travailleurs étrangers temporaires et les travailleurs sans statut légal (Adopté par le Comité le 6 mai 2009; Présenté à la Chambre le 6 mai 2009)
- Réponse du gouvernement : septième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, « Les travailleurs étrangers temporaires et les travailleurs sans statut légal » (Présenté à la Chambre le 19 août 2009)
Rapport 6 - Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009 (Adopté par le Comité le 10 mars 2009; Présenté à la Chambre le 11 mars 2009)
Rapport 5 - Expulsion au Sri Lanka (Adopté par le Comité le 3 mars 2009; Présenté à la Chambre le 11 mars 2009; Adopté par la Chambre le 29 avril 2009)
Rapport 4 - Citoyenneté des enfants adoptés à l'étranger (Adopté par le Comité le 3 mars 2009; Présenté à la Chambre le 11 mars 2009)
Rapport 3 - Droits linguistiques lors des audiences de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (Adopté par le Comité le 12 février 2009; Présenté à la Chambre le 25 février 2009; Adopté par la Chambre le 2 avril 2009)
Rapport 2 - Opposants à la guerre en Irak (Adopté par le Comité le 12 février 2009; Présenté à la Chambre le 25 février 2009; Adopté par la Chambre le 30 mars 2009)
Rapport 1 - Parrainage de conjoint (Adopté par le Comité le 12 février 2009; Présenté à la Chambre le 25 février 2009; Adopté par la Chambre le 26 mai 2009)

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