Comités de la Chambre des communes - CHPC (41-1) - Rapports et Réponses du gouvernement

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1^re 2011-06-02 - présent

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2^e 2009-01-26 - 2009-12-30

1^re 2008-11-18 - 2008-12-04

39^e législature:

2^e 2007-10-16 - 2008-09-07

1^re 2006-04-03 - 2007-09-14

38^e législature:

1^re 2004-10-04 - 2005-11-29

37^e législature:

3^e 2004-02-02 - 2004-05-23

2^e 2002-09-30 - 2003-11-12

1^re 2001-01-29 - 2002-09-16

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2^e 1999-10-12 - 2000-10-22

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2^e 1996-02-27 - 1997-04-27

1^re 1994-01-17 - 1996-02-02

Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC)

41^e législature, 1^resession

2 juin 2011 - présent

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 11 - Projet de loi C-266, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II (Adopté par le Comité le 24 avril 2013; Présenté à la Chambre le 30 avril 2013)
Rapport 10 - Étude sur l'industrie canadienne du logiciel de divertissement (Adopté par le Comité le 22 avril 2013; Présenté à la Chambre le 30 avril 2013)
Rapport 9 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 115 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN (Adopté par le Comité le 20 mars 2013; Présenté à la Chambre le 27 mars 2013)
Rapport 8 - État de l’entraînement amateur au Canada (Adopté par le Comité le 18 mars 2013; Présenté à la Chambre le 27 mars 2013)
Rapport 7 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: crédits 1b, 5b, 15b, 30b, 50b and 90b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN (Adopté par le Comité le 29 novembre 2012; Présenté à la Chambre le 10 décembre 2012)
Rapport 6 - Examen des procédures de protocole national (Adopté par le Comité le 18 octobre 2012; Présenté à la Chambre le 24 octobre 2012)
- Réponse du gouvernement : sixième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, « Examen des procédures de protocole national » (Présenté à la Chambre le 25 février 2013)
Rapport 5 - Projet de loi S-201, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie (Adopté par le Comité le 16 octobre 2012; Présenté à la Chambre le 18 octobre 2012)
Rapport 4 - Le 150e anniversaire du Canada en 2017 (Adopté par le Comité le 19 juin 2012; Présenté à la Chambre le 24 septembre 2012)
- Réponse du gouvernement : quatrième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, « Le 150<Sup>e</Sup> anniversaire du Canada en 2017 » (Présenté à la Chambre le 28 janvier 2013)
Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 115 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN (Adopté par le Comité le 29 mai 2012; Présenté à la Chambre le 30 mai 2012)
Rapport 2 - Projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada (Adopté par le Comité le 2 février 2012; Présenté à la Chambre le 6 février 2012)
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 (Adopté par le Comité le 1 décembre 2011; Présenté à la Chambre le 5 décembre 2011)

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