Comités de la Chambre des communes - CHPC - ARCHIVE (38-1) - Rapports et Réponses du gouvernement

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Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC)

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Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 19 - L'industrie canadienne de la cinématographie (Adopté par le Comité le 23 novembre 2005; Présenté à la Chambre le 24 novembre 2005)
Rapport 18 - Société Radio-Canada (Adopté par le Comité le 22 novembre 2005; Présenté à la Chambre le 24 novembre 2005)
Rapport 17 - Société Radio-Canada (Adopté par le Comité le 15 novembre 2005; Présenté à la Chambre le 16 novembre 2005)
Rapport 16 - Projet de loi S-37, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'exportation et l'importation des biens culturels (Adopté par le Comité le 15 novembre 2005; Présenté à la Chambre le 16 novembre 2005)
Rapport 15 - Projet de loi C-333, Loi de reconnaissance et de réparation à l'égard des Canadiens d'origine chinoise (Adopté par le Comité le 3 novembre 2005; Présenté à la Chambre le 4 novembre 2005)
Rapport 14 - Projet de loi C-331, Loi sur l'indemnisation des Canadiens d'origine ukrainienne (Adopté par le Comité le 1 novembre 2005; Présenté à la Chambre le 3 novembre 2005)
Rapport 13 - Nomination par décret de Guy Fournier au poste de président du conseil d'administration de la Société Radio-Canada (Adopté par le Comité le 4 octobre 2005; Présenté à la Chambre le 5 octobre 2005)
Rapport 12 - Projet de loi C-333, Loi de reconnaissance et de réparation à l'égard des Canadiens d'origine chinoise (Adopté par le Comité le 29 septembre 2005; Présenté à la Chambre le 3 octobre 2005)
Rapport 11 - Projet de loi C-331, Loi sur l'indemnisation des Canadiens d'origine ukrainienne (Adopté par le Comité le 29 septembre 2005; Présenté à la Chambre le 3 octobre 2005)
Rapport 10 - Rapport intérimaire sur l''industrie canadienne de la cinématographie (Adopté par le Comité le 14 juin 2005; Présenté à la Chambre le 20 juin 2005)
Rapport 9 - L'industrie canadienne de la cinématographie (Adopté par le Comité le 19 mai 2005; Présenté à la Chambre le 19 mai 2005)
Rapport 8 - Rapport de la Vérificatrice générale du Canada: Le patrimoine culturel au gouvernement fédéral (chapitre 6, novembre 2003); Soustraire des fonds publics au contrôle du Parlement - Le Fonds canadien de télévision (chapitre 1, avril 2002); autres observations de vérification - Téléfilm Canada (chapitre 8, novembre 2004) (Adopté par le Comité le 12 avril 2005; Présenté à la Chambre le 15 avril 2005)
Rapport 7 - CBC / Radio-Canada - Les buts et les objectifs de la programmation (Adopté par le Comité le 3 février 2005; Présenté à la Chambre le 7 février 2005)
Rapport 6 - Certificat de nomination de S. Wayne Clarkson au poste de directeur général de Téléfilm Canada (Adopté par le Comité le 1 décembre 2004; Présenté à la Chambre le 3 décembre 2004)
Rapport 5 - Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur Téléfilm Canada et une autre loi en conséquence (Adopté par le Comité le 1 décembre 2004; Présenté à la Chambre le 3 décembre 2004)
Rapport 4 - Budget supplémentaire (A) 20042005 : crédits 1a, 5a, 35a, 45a, 46a, 55a, 60a, 75a and 95a sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien (Adopté par le Comité le 29 novembre 2004; Présenté à la Chambre le 1 décembre 2004)
Rapport 3 - Nomination par décret de Robert Rabinovitch au poste de président-directeur général de la Société Radio Canada (SRC) (Adopté par le Comité le 17 novembre 2004; Présenté à la Chambre le 19 novembre 2004)
Rapport 2 - Droit d'auteur (Adopté par le Comité le 3 novembre 2004; Présenté à la Chambre le 4 novembre 2004)
- Réponse du gouvernement : deuxième rapport du Comité (premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien présenté à la Chambre pendant la troisième session de la 37e législature) (Présenté à la Chambre le 24 mars 2005)
Rapport 1 - Système de radiodiffusion canadien (Adopté par le Comité le 3 novembre 2004; Présenté à la Chambre le 4 novembre 2004)
- Réponse du gouvernement : premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien (deuxième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien présenté à la Chambre pendant la deuxième session de la 37e législature) (Présenté à la Chambre le 4 avril 2005)

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