Comités de la Chambre des communes
Comité législatif chargé du projet de loi C-11 (CC11)
 
 
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41e législature,  1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013

Rapports et réponses du gouvernement

Étude : Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur