Comités de la Chambre des communes - AGRI - ARCHIVE (39-1) - Rapports et Réponses du gouvernement

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (AGRI)

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Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 14 - Rapport sur la mission d’information sur la nouvelle politique agricole et agroalimentaire du Canada (Adopté par le Comité le 20 juin 2007; Présenté à la Chambre le 27 juin 2007)
- Réponse du gouvernement : 14e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, "Rapport sur la mission d'information sur la nouvelle politique agricole et agroalimentaire du Canada" (Présenté à la Chambre le 25 octobre 2007)
Rapport 13 - Cadre stratégique de l'agriculture (Adopté par le Comité le 5 juin 2007; Présenté à la Chambre le 6 juin 2007)
Rapport 12 - Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE (Adopté par le Comité le 8 mai 2007; Présenté à la Chambre le 18 mai 2007)
Rapport 11 - Commission canadienne du blé (Adopté par le Comité le 15 février 2007; Présenté à la Chambre le 28 février 2007; Adopté par la Chambre le 18 avril 2007)
Rapport 10 - Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire: Programme d'importation personnelle (Adopté par le Comité le 12 décembre 2006; Présenté à la Chambre le 13 décembre 2006)
Rapport 9 - Nomination par décret de Bruce Johnson au poste d'administrateur du conseil d'administration de la Commission canadienne du blé (Adopté par le Comité le 7 décembre 2006; Présenté à la Chambre le 13 décembre 2006)
Rapport 8 - Le transport du grain (Adopté par le Comité le 7 décembre 2006; Présenté à la Chambre le 13 décembre 2006)
Rapport 7 - Quota supplémentaire d'importation du boeuf (Adopté par le Comité le 5 décembre 2006; Présenté à la Chambre le 13 décembre 2006)
Rapport 6 - Commission canadienne du blé (Adopté par le Comité le 23 novembre 2006; Présenté à la Chambre le 6 décembre 2006; Adopté par la Chambre le 12 décembre 2006)
Rapport 5 - Commission canadienne des grains (Adopté par le Comité le 23 novembre 2006; Présenté à la Chambre le 5 décembre 2006)
- Réponse du gouvernement : cinquième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, " Rapport sur l'examen de la Loi sur les grains du Canada et de la Commission canadienne des grains réalisé par COMPAS Inc." (Présenté à la Chambre le 16 avril 2007)
Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE (Adopté par le Comité le 31 octobre 2006; Présenté à la Chambre le 2 novembre 2006)
Rapport 3 - Nématode doré (Adopté par le Comité le 24 octobre 2006; Présenté à la Chambre le 2 novembre 2006)
Rapport 2 - Rapport sur la Commission canadienne du blé (Adopté par le Comité le 15 juin 2006; Présenté à la Chambre le 22 juin 2006; Adopté par la Chambre le 1 novembre 2006)
Rapport 1 - Importations de concentrés de protéines laitières (Adopté par le Comité le 6 juin 2006; Présenté à la Chambre le 8 juin 2006; Adopté par la Chambre le 13 juin 2006)

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