Comités de la Chambre des communes - ACVA - ARCHIVE (40-3) - Rapports et Réponses du gouvernement

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Comité permanent des anciens combattants (ACVA)

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40^e législature, 3^esession

3 mars 2010 - 26 mars 2011

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c et 5c sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS (Adopté par le Comité le 21 mars 2011; Présenté à la Chambre le 22 mars 2011)
Rapport 3 - Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions (Adopté par le Comité le 7 mars 2011; Présenté à la Chambre le 8 mars 2011)
Rapport 2 - Projet de loi C-473, Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes des ordres, décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle (Adopté par le Comité le 21 octobre 2010; Présenté à la Chambre le 25 octobre 2010)
Rapport 1 - La nouvelle charte vivante des anciens combattants à l'heure de la mise au point (Adopté par le Comité le 15 juin 2010; Présenté à la Chambre le 17 juin 2010)
- Réponse du gouvernement : premier rapport du Comité permanent des anciens combattants, « La nouvelle charte vivante des anciens combattants à l'heure de la mise au point » (Présenté à la Chambre le 7 octobre 2010)

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