Comités de la Chambre des communes - AANO (41-1) - Rapports et Réponses du gouvernement

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41^e législature:

1^re 2011-06-02 - présent

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3^e 2010-03-03 - 2011-03-26

2^e 2009-01-26 - 2009-12-30

1^re 2008-11-18 - 2008-12-04

39^e législature:

2^e 2007-10-16 - 2008-09-07

1^re 2006-04-03 - 2007-09-14

38^e législature:

1^re 2004-10-04 - 2005-11-29

37^e législature:

3^e 2004-02-02 - 2004-05-23

2^e 2002-09-30 - 2003-11-12

1^re 2001-01-29 - 2002-09-16

36^e législature:

2^e 1999-10-12 - 2000-10-22

1^re 1997-09-22 - 1999-09-18

35^e législature:

2^e 1996-02-27 - 1997-04-27

1^re 1994-01-17 - 1996-02-02

Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord (AANO)

41^e législature, 1^resession

2 juin 2011 - présent

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 6 - Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi (Adopté par le Comité le 2 mai 2013; Présenté à la Chambre le 3 mai 2013)
Rapport 5 - Projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexe et corrélatives à certaines lois (Adopté par le Comité le 12 février 2013; Présenté à la Chambre le 13 février 2013)
Rapport 4 - Projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière (Adopté par le Comité le 5 novembre 2012; Présenté à la Chambre le 7 novembre 2012)
Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 30 et 35 sous la rubrique SANTÉ (Adopté par le Comité le 6 mars 2012; Présenté à la Chambre le 7 mars 2012)
Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 27c et 29c sous la rubrique SANTÉ (Adopté par le Comité le 6 mars 2012; Présenté à la Chambre le 7 mars 2012)
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 27b et 29b sous la rubrique SANTÉ (Adopté par le Comité le 30 novembre 2011; Présenté à la Chambre le 1 décembre 2011)

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