Comités de la Chambre des communes - AANO - ARCHIVE (38-1) - Rapports et Réponses du gouvernement

Parlement du Canada

PARLEMENT du CANADA

Carte du site | Index de A à Z | Contactez-nous | English

Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois

Choisissez une session :

41^e législature:

1^re 2011-06-02 - présent

40^e législature:

3^e 2010-03-03 - 2011-03-26

2^e 2009-01-26 - 2009-12-30

1^re 2008-11-18 - 2008-12-04

39^e législature:

2^e 2007-10-16 - 2008-09-07

1^re 2006-04-03 - 2007-09-14

38^e législature:

1^re 2004-10-04 - 2005-11-29

37^e législature:

3^e 2004-02-02 - 2004-05-23

2^e 2002-09-30 - 2003-11-12

1^re 2001-01-29 - 2002-09-16

36^e législature:

2^e 1999-10-12 - 2000-10-22

1^re 1997-09-22 - 1999-09-18

35^e législature:

2^e 1996-02-27 - 1997-04-27

1^re 1994-01-17 - 1996-02-02

Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord (AANO)

Contactez les comités | FAQ | Carte du site |

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 7 - Projet de loi C-71, Loi concernant la réglementation d'entreprises commerciales et industrielles exploitées sur des terres de réserve (Adopté par le Comité le 21 novembre 2005; Présenté à la Chambre le 22 novembre 2005)
Rapport 6 - Projet de loi C-54, Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l'exploration et l'exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles (Adopté par le Comité le 25 octobre 2005; Présenté à la Chambre le 26 octobre 2005)
Rapport 5 - Pour résoudre ensemble la question du partage des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves (Adopté par le Comité le 2 juin 2005; Présenté à la Chambre le 8 juin 2005)
- Réponse du gouvernement : cinquième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord (Pour résoudre ensemble la question du partage des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves) (Présenté à la Chambre le 6 octobre 2005)
Rapport 4 - Étude de l’efficacité du mode alternatif de règlement des conflits du gouvernement dans le règlement des revendications relatives aux pensionnats indiens (Adopté par le Comité le 24 mars 2005; Présenté à la Chambre le 7 avril 2005; Adopté par la Chambre le 12 avril 2005)
Rapport 3 - Abattage des chiens inuits (qimmiits) (Adopté par le Comité le 10 mars 2005; Présenté à la Chambre le 11 mars 2005; Adopté par la Chambre le 8 juin 2005)
Rapport 2 - Projet de loi C-20, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois (Adopté par le Comité le 9 décembre 2004; Présenté à la Chambre le 9 décembre 2004)
Rapport 1 - Projet de loi C-14, Loi mettant en vigueur l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence (Adopté par le Comité le 2 décembre 2004; Présenté à la Chambre le 2 décembre 2004)

Permission du Président | Protection des renseignements personnels | Exonération de responsabilité