Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord), appuyé par M. Bergeron (Verchères—Les Patriotes), — Que le projet de loi C-312, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (nomination des directeurs du scrutin), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
YEAS -- POUR
NAYS -- CONTRE
PAIRED -- PAIRÉS
En conséquence, le projet de loi C-312, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (nomination des directeurs du scrutin), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.