Comités de la Chambre des communes - OGGO - ARCHIVE (40-2) - Étude Ordre de renvoi - Projet de loi C-18

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40^e législature, 2^esession

26 janvier 2009 - 30 décembre 2009

Ordre de renvoi

Étude : Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, validant certains calculs et modifiant d'autres lois

Extrait des Journaux du vendredi 3 avril 2009

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, validant certains calculs et modifiant d'autres lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

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