Parlement du Canada

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Comités de la Chambre des communes
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)
 
 
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39e législature,  2esession
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008

Ordre de renvoi

Étude : Rapport de la Commission de la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007

Extrait des Journaux du mardi 13 novembre 2007

— par Mme Verner (ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles) — Rapport de la Commission de la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 23(2) » et 13. — Document parlementaire no 8560-392-908-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)