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41
e
législature:
1
re
2011-06-02 - présent
40
e
législature:
3
e
2010-03-03 - 2011-03-26
2
e
2009-01-26 - 2009-12-30
1
re
2008-11-18 - 2008-12-04
39
e
législature:
2
e
2007-10-16 - 2008-09-07
1
re
2006-04-03 - 2007-09-14
38
e
législature:
1
re
2004-10-04 - 2005-11-29
37
e
législature:
3
e
2004-02-02 - 2004-05-23
2
e
2002-09-30 - 2003-11-12
1
re
2001-01-29 - 2002-09-16
36
e
législature:
2
e
1999-10-12 - 2000-10-22
1
re
1997-09-22 - 1999-09-18
35
e
législature:
2
e
1996-02-27 - 1997-04-27
1
re
1994-01-17 - 1996-02-02
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)
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ARCHIVES
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Ordre de renvoi
Étude :
Rapport de la Commission de la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007
Extrait des
Journaux du mardi 13 novembre 2007
— par M
me
Verner (ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles) — Rapport de la Commission de la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 23(2) » et 13. — Document parlementaire n
o
8560-392-908-01. (
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
)
Permission du Président
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Protection des renseignements personnels
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Exonération de responsabilité