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40^e législature, 2^esession

26 janvier 2009 - 30 décembre 2009

Ordre de renvoi

Étude : Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Extrait des Journaux du vendredi 27 mars 2009

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

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