Comités de la Chambre des communes - ARCHIVE (37-2)

Parlement du Canada

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35^e législature:

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1^re 1994-01-17 - 1996-02-02

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Communiqués

Affaires étrangères et commerce international (FAIT)

Citoyenneté et immigration (CIMM)

2003-10-10
DATE BUTOIR - CARTE D'IDENTITÉ NATIONALE AU CANADA?
2003-10-03
Une carte nationale d'identité au Canada?
2003-01-28
CARTE D'IDENTITÉ NATIONALE : QUESTIONS SUR LESQUELLES LE COMITÉ VOUDRAIT OBTENIR DES COMMENTAIRES

Consommation non médicale de drogues ou médicaments (Projet de loi C-38) (SC38)

2003-11-18
C-38

Défense nationale et anciens combattants (NDVA)

2003-06-12
Honorer notre engagement : assurer aux anciens combattants des soins de longue durée de qualité

Sous-comité des anciens combattants (SVET)

2003-06-12
Honorer notre engagement : assurer aux anciens combattants des soins de longue durée de qualité

Développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées (HUMA)

2003-06-12
Le comité dépose un rapport intitulé -- Accroître l'alphabétisation des adultes : la nécessité d'une action pancanadienne

Sous-comité de la condition des personnes handicapées (SPER)

Finances (FINA)

2003-10-24
(NOUVEAU - Le 24 octobre 2003) -- LE COMITÉ POURSUIT SES AUDIENCES PUBLIQUES SUR LES CONSULTATIONS PRÉ-BUDGÉTAIRES 2003 À TRAVERS LE CANADA - DU LUNDI 27 OCTOBRE AU VENDREDI 7 NOVEMBRE DANS LES VILLES SUIVANTES

Industrie, des sciences et de la technologie (INST)

Justice et droits de la personne (JUST)

Langues officielles (LANG)

Modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes (SMIP)

Patrimoine canadien (HERI)

2003-10-06
DATE LIMITE - Examen de la Loi sur le droit d'auteur
2003-06-18
ÉTUDE SUR LE DROIT D'AUTEUR PAR LE COMITÉ DU PATRIMOINE
2003-06-11
LE COMITÉ DU PATRIMOINE PUBLIE UNE ÉTUDE SUR L’ÉTAT DU SYSTÈME CANADIEN DE RADIODIFFUSION
2003-06-10
Dépôt du rapport sur la situation du système canadien de radiodiffusion

Pêches et océans (FOPO)

Santé (HEAL)

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